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Alertes et actualités
Actualités de service-public.fr et de vie-publique.fr
- Loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels : validation par le Conseil constitutionnel - Le Conseil constitutionnel a validé totalement la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vendredi 17 mai 2013...
- Routes : les prévisions de circulation du 17 au 20 mai 2013 - Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 17 au lundi 20 mai 2013...
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées - Un décret publié au Journal officiel dimanche 12 mai 2013 élargit le champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)...
- Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal - À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve...
- Remboursement anticipé d'un prêt : pour être due, l'indemnité doit être clairement prévue - L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier n'est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat...
- Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014 - La ministre de l'égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d'un an de la date d'échéance de certains travaux d'ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…)...
- Épargne salariale, participation et intéressement : le point sur Service-public.fr - Vous vous posez des questions sur l'épargne salariale ? Retrouvez en ligne une série de fiches pratiques sur le site Service-public...
- Samedi 18 mai 2013 : la nuit européenne des musées - Sons et lumières, visites insolites, concerts, spectacles vivants ou encore projections de films...
- Admission post-bac (APB) : possibilité de modifier le classement des voeux jusqu'au 31 mai 2013 - Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), les candidats peuvent, jusqu'au 31 mai 2013, modifier le classement hiérarchisé de leurs v½ux...
- Nouveau coronavirus : tout savoir au 0 800 13 00 00 - Le ministère des affaires sociales et de la santé propose un numéro vert d'information sur le nouveau coronavirus (NCoV) : le 0 800 13 00 00...
- Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement [20130517] - Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement a été publié le 14 mai 2013...
- Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration [20130516] - Intitulé "Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France", le rapport du député Matthias Fekl a été remis au Premier ministre, le 14 mai 2013...
- Politique d'éducation prioritaire : quels résultats ? [20130515] - Le ministère de l'Éducation nationale publie une note d'information qui dresse un état des lieux de l'éducation prioritaire...
- Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514] - La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au président de la République le 13 mai 2013, après neuf mois de travaux...
- Europe : la part des énergies renouvelables [20130513] - Selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), les énergies renouvelables ont contribué à hauteur de 13 % à la consommation finale brute d'énergie de l'UE à 27 en 2011, contre 7,9 % en 2004 et 12,1 % en 2010...
- Chômage : les motifs de fin de contrat de travail [20130510] - L'Unédic, l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, a publié le 30 avril 2013 une étude intitulée "Qui sont les allocataires de l'assurances chômage ?"...
- Niveaux de vie des ménages : des évolutions divergentes [20130507] - L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié, fin avril, l'édition 2013 de "Revenus et patrimoine des ménages" qui fait le point sur l'effet de la crise économique de 2008 sur le niveau de vie des ménages...
- Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015 - Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour la période 2013-2015, a été présenté par le ministère de l'écologie et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 25 avril 2013...
- Armées : le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale - Installée par le chef de l'Etat en juillet 2012, la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a publié son rapport le 29 avril 2013...
- Retraites : des départs à la retraite moins nombreux en 2011 - Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier l'édition 2013 de son étude annuelle intitulée "Les retraités et leurs retraites"...
