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Actualités de service-public.fr et de vie-publique.fr
Alertes et actualités- Composition du gouvernement formé par M. Ayrault - Le Secrétaire général de la présidence de la République a annoncé, mercredi 16 mai 2012, la composition du gouvernement formé par M...
- Les annales du baccalauréat - Les annales du baccalauréat sont consultables sur les sites des Centres régionaux de documentation pédagogique de Rennes et de Montpellier...
- Nouveau-né : dépistage précoce et gratuit de la surdité - Dans le cadre du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale, un dépistage précoce et gratuit doit être proposé à chaque nouveau-né...
- Complément de libre choix du mode de garde : majoration pour certaines familles à compter du 1er juin 2012 - À compter du 1er juin 2012, le complément de libre choix du mode de garde qui permet de compenser le coût de la garde d'un enfant de moins de 6 ans doit être majoré pour les familles monoparentales et pour les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation adulte handicapée (AAH)...
- Bureaux d'aide aux victimes : vers un déploiement dans tous les tribunaux de grande instance - Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) peuvent désormais être mis en place dans chaque tribunal de grande instance (TGI)...
- Routes : les prévisions de circulation du 16 au 20 mai 2012 - Bison Futé prévoit des difficultés de circulation pour la période du 16 au 20 mai 2012...
- Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 2ème acompte jusqu'au 20 mai 2012 - Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur www...
- Élections législatives 2012 - Retrouvez dans notre dossier une revue des dernières informations concernant les élections législatives 2012 : dates, procuration, modalités de vote, cartes des circonscriptions électorales, rôle de l'Assemblée nationale...
- Des mesures contre les incitations à l'anorexie - La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...
- Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault - Le président de la République, François Hollande, a nommé Jean-Marc Ayrault Premier ministre le 15 mai 2012...
- Emploi des jeunes : précarité et chômage toujours menaçants - Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en avril 2012 les résultats de son enquête "Génération 2007" analysant les parcours professionnels jusqu'en 2010 des jeunes sortis du système scolaire en 2007 (739 000 au total)...
- "Rencontrez l'Europe" : les initiatives de la société civile sur l'Europe - Lancée par Toute l'Europe...
- Election du président de la République : proclamation des résultats - Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle le 10 mai 2012 à 11 heures...
- Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l'Europe - Un nouvel accord sur l'utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de données personnelles des passagers du transport aérien entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis a été approuvé par le Parlement européen le 19 avril 2012...
- Présidentielle 2012 : François Hollande est élu - François Hollande sera le septième président de la Vème République...
- Europe : les aides du FEDER en faveur des PME (2000-2011) - Dans son rapport spécial (mars 2012), la Cour des comptes européenne indique que certaines interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été moins efficaces que prévu...
- Présidentielle 2012 : second tour de scrutin les 5 et 6 mai - Le second tour de l'élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 6 mai et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française et le continent américain, au samedi 5 mai...
- Taux de chômage : 10,9% dans la zone euro en mars 2012 - Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne (UE), a annoncé le 2 mai que le taux de chômage s'est élevé à 10,9% en mars 2012 dans la zone euro, contre 9,9% un an plus tôt...
- Législatives 2012 : les dates clés - L'élection des députés a lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012...
