Démarches en ligne
Le site internet de la ville de Pont-Audemer permet, via des formulaires, de faire plusieurs démarches courantes en ligne ; c'est à dire sans vous déplacez en mairie.
Demande d'acte de naissance, de mariage et de décès
La mairie ne délivre pas de copie ou d'extraits d'actes d'état civil de plus de 100 ans. Pour une telle demande, il faut s'adresser aux archives départementales de l'Eure. Attention ! Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Pont-Audemer.
- L'intéressé, le majeur ou l'émancipé, ses ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère) ou descendants (enfants, petits enfants)
- Son conjoint
- Son représentant légal
- Ses héritiers
- Le Procureur de la République
- Le greffier en chef du tribunal d'instance, pour les certificats de nationalité française
- Les administrations publiques si les lois et règlements les y autorisent.
Le service Etat-Civil/Accueil vous permet aussi d'effectuer d'autres démarches. Pour éviter de venir plusieurs plusieurs fois à la mairie, vous pouvez consulter les documents à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire, un passeport ou un visa. La demande d'obtention des passeports biométriques se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service Accueil - Etat-Civil de la mairie. Pour savoir plus sur les actes d'état-civil, leurs durées de validité, la législation et la conservation des documents, vous pouvez consulter le guide des droits et des démarches dédié aux particuliers. Ce guide vous permet aussi d'avoir, entre autres, de nombreuses informations sur toutes les élections, le recensement militaire et la journée d'appel de préparation à la défense.
Mairie de Pont-Audemer / Latitude : 49.3574867 / Longitude : 0.5163692 / Position : 1
Archives départementales de l'Eure / Latitude : 49.0238772 / Longitude : 1.1443229 / Position : 2
+33 2 32 41 08 15
+33 2 32 41 24 74
http://www.ville-pont-audemer.fr/ Contact - Mairie de Pont-AudemerBP 429
27504 Pont-Audemer cedex
Passeport biomètrique uniquement sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
DMS (lat x lon) : N49°21'26.95'' x E0°30'58.93''
+33 2 32 31 50 84 +33 2 32 31 50 85 +33 2 32 62 37 16
archives@cg27.fr http://archives.cg27.fr/pleade/27000 Evreux
DMS (lat x lon) : N49°1'25.96'' x E1°8'39.56''
Réinscription à la cantine scolaire
Afin de vous faciliter la réinscription à la cantine scolaire de vos enfants, la mairie a mis a disposition un formulaire en ligne. Le formulaire doit être rempli pour chacun de vos enfants.
Demande d'intervention des services techniques
La mairie de Pont-Audemer met à disposition des habitants un formulaire en ligne leurs permettant de déclarer un incident, un problème sur la voie publique. Ainsi, la demande est automatiquement tranférée aux services techniques. Comme pour le service Etat-Civil et la police, le guide des droits et desdémarches pour les particuliers proposent une multitude d'informations sur votre logement, votre projet de construction ou de travaux, l'eau et l'assainissement.
Demande d'extrait de casier judiciaire
Le guide des droits et des démarches vous indique aussi comment faire une demande d'extrait du casier judiciaire (nulletin n°3) en téléchargeant le formulaire en ligne.
