Associations

Services et formulaires en ligne

• Création d'une association

  - Téléservice

• Demande de subvention en ligne

  - Téléservice

• Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

  - Téléservice

• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur

  - Téléservice

• Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur

  - Téléservice

• Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel

  - Téléservice

• Ma démarche Fonds social européen (FSE)

  - Téléservice

• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

  - Téléservice

• Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif

  - Lettre type

• Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée

  - Lettre type

• Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire

  - Lettre type

• Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires

  - Lettre type

• Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires

  - Lettre type

• Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs

  - Formulaire - Cerfa n°13613*01

• Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures

  - Formulaire - Cerfa n°12672*02

• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

  - Formulaire - Cerfa n°12751*01

• Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants

  - Formulaire - Cerfa n°13447*02

• Demande d'agrément pour l'engagement de service civique

  - Formulaire

• Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

  - Formulaire

• Notification de contrat d'engagement de service civique

  - Formulaire

• Modèle de contrat de volontariat de service civique

  - Formulaire

• Modèle de contrat d'engagement de service civique

  - Formulaire

• Demande d'autorisation de loterie

  - Formulaire - Cerfa n°11823*02

• Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

  - Formulaire

• Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative

  - Formulaire

• Livret de formation à la gestion associative

  - Formulaire

• Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

  - Formulaire - Cerfa n°12623*02

• Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

  - Formulaire - Cerfa n°12624*02

• Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

  - Formulaire - Cerfa n°14161*01

• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

  - Formulaire - Cerfa n°13391*02

• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

  - Formulaire - Cerfa n°13390*02

• Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris

  - Formulaire

• Déclaration préalable d'une vente au déballage

  - Formulaire - Cerfa n°13939*01

• Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage

  - Formulaire

• Modèle de registre d'une vente au déballage

  - Formulaire

• Attestation d'aide humanitaire par transport routier

  - Formulaire

• Attestation d'aide humanitaire par transport aérien

  - Formulaire

• Attestation d'aide humanitaire par transport maritime

  - Formulaire

• Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire

  - Formulaire

• Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"

  - Formulaire

• Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif

  - Formulaire - Cerfa n°10-0088

• Création d'une association

  - Formulaire - Cerfa n°13973*03

• Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire

  - Formulaire - Cerfa n°12608*02

• Création d'association syndicale de propriétaires

  - Formulaire

• Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale

  - Formulaire - Cerfa n°60-3997

• Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

  - Formulaire - Cerfa n°13969*01

• Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

  - Formulaire - Cerfa n°13971*03

• Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

  - Formulaire - Cerfa n°13970*01

• Demande d'agrément pour le volontariat de service civique

  - Formulaire

• Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés

  - Formulaire - Cerfa n°14189*01

• Demande de modification d'un code APE (ou code NAF)

  - Formulaire

• Dossier de demande de subvention

  - Formulaire - Cerfa n°12156*03

• Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

  - Formulaire - Cerfa n°13916*02

• Dissolution d'association syndicale de propriétaires

  - Formulaire

• Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association

  - Formulaire

• Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration

  - Formulaire

• Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901

  - Formulaire

• Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique

  - Formulaire

• Modification d'association syndicale de propriétaires

  - Formulaire

• Modification (et dissolution) d'une association

  - Formulaire - Cerfa n°13972*02

• Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion

  - Formulaire - Cerfa n°12612*02

• Modèle de règlement intérieur d'une association

  - Formulaire

• Modèle de registre spécial d'une association

  - Formulaire

• Dissolution d'une association

  - Formulaire