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Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Formalités administratives d'une association » Création d'une association » Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Mis à jour le 28 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

L'autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

A savoir

À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

sadresser Où s'adresser ?

Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)

- Pour s'informer davantage
Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles (CRIB)
49.025141
1.148351
Adresse :
Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles (CRIB)
Association Profession Sport et Loisirs (apsl 27)
Cité administrative
22 rue Chartraine
27023 EVREUX cedex

Mairie

- Pour effectuer la démarche
Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour effectuer la démarche à Paris

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