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Chèques-repas du bénévole

Mis à jour le 6 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles. Ils leur permettent aussi de mieux maîtriser les dépenses. Ils évitent aux bénévoles les avances de frais.

Associations De quoi s'agit-il ?

Le chèque-repas du bénévole est un bon d'échange d'une valeur prédéterminée qui paie tout ou partie des repas pris à l'occasion de son activité associative.

Il n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet d'un rendu de monnaie.

Associations Utilisation du chèque-repas

L'utilisation du chèque-repas est interdite les dimanches et jours fériés.

Il ne peut être utilisé que par le bénévole à qui l'association l'a remis (le nom du bénévole figure sur le chèque).

Le Personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial (associations) de la personne doit être régulier et durable.

Attention

Attention : contrairement au titre-restaurant confié aux salariés, le chèque-repas du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

Associations Comment se procurer les chèques repas ?

L'association doit contacter un des émetteurs agréés afin que celui-ci lui fournisse des chèques-repas du bénévole :

  • du montant souhaité,

  • à son nom,

  • au nom des bénévoles concernés.

Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole

http://www.cntr.fr/V2/guide/crb_emetteurs.php

Associations Montant maximum

Le montant maximal d'un chèque-repas est de 6,40 ¤.

Associations Coût pour l'association

Le chèque-repas du bénévole est entièrement financé par l'association.

Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :

  • valeur du chèque-repas,

  • valeur de la prestation de services,

  • frais d'expédition.

Associations Obligations de l'association

L'association doit avoir convenu du principe de délivrance de chèques-repas du bénévole par délibération en assemblée générale.

L'association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires.

A noter

À noter : le dispositif de chèques-repas du bénévole est exonéré de tout impôt et de toute taxe.

savoir-plus Pour en savoir plus

sadresser Où s'adresser ?

Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)

- Pour s'informer
Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles (CRIB)
49.025141
1.148351
Adresse :
Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles (CRIB)
Association Profession Sport et Loisirs (apsl 27)
Cité administrative
22 rue Chartraine
27023 EVREUX cedex

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