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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A - Cerfa 12623*02

Formulaire - Cerfa n°12623*02
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades. Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.

Associations Service Annexe : Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B

Cette fiche B est destinée à compléter la demande d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque association affiliée à l'union.

Cerfa n°12624*02

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