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Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage

Lettre type
Mis à jour le 09 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vente au déballage

organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À lieu , le date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le date de naissance à lieu de naissance et domicilié(e) adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à lieu le date.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à lieu, le date.

signature

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