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Guide des droits et démarches des associations » Formulaires et téléservices » Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 14161*01
Formulaire - Cerfa n°14161*01Mis à jour le 22 octobre 2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux associations et unions d'associations déjà reconnues officiellement comme partenaires du ministère de la santé de demander le renouvellement de leur agrément. Ne permet pas d'effectuer une première demande d'agrément.
Accéder au formulaire Cerfa n°14161*01
- Ministère en charge de la santé
