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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif - Cerfa 11823*03

Formulaire - Cerfa n°11823*03
Mis à jour le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À adresser à la mairie (à Paris, à la préfecture de police)

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