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Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures - Cerfa 12672*03

Formulaire - Cerfa n°12672*03
Mis à jour le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à adresser, accompagné de l'agrément vacances organisées adaptées, à la préfecture du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.

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