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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux - Cerfa 60-3652

Formulaire - Cerfa n°60-3652 - N°S1217b
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'immatriculer à la Sécurité sociale, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une couverture sociale à un autre titre :

  • les bénévoles listés à l'article D412-79 du code de la sécurité sociale ;

  • et les salariés désignés pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience.

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