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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) - Cerfa 60-3997

Formulaire - Cerfa n°60-3997 - N°S6104 bis
Mis à jour le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant de faire profiter à certains bénévoles de la réglementation sur les accidents du travail.

Concerne les bénévoles non visés à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale, et ne travaillant pas dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.), mais œuvrant quand même pour un organisme d'intérêt général.

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