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Création d'une association - Cerfa 13973*03

Formulaire - Cerfa n°13973*03
Mis à jour le 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

L'insertion au Journal officiel est obligatoire et payante.

Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel).

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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