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Création d'une association - Cerfa 13973*03

Formulaire - Cerfa n°13973*03
Mis à jour le 14 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

À adresser au greffe des associations.

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.