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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - Cerfa 13972*02

Formulaire - Cerfa n°13972*02
Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet :

- de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;

- et de demandez, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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