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Guide des droits et démarches des associations » Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
A
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Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial - Cerfa 61-2116
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Accéder à votre dossier d'inscription postbac
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Accéder à votre espace fiscal personnel
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Achat de timbres dématérialisés OFII pour les étrangers titulaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour
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Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice
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Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif - Cerfa 10-0088
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Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12812*02
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Ameli en ligne
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Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé - Cerfa 13917*02
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Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire - Cerfa 12608*02
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Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion - Cerfa 12612*02
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Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12624*02
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Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
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Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
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Attestation d'aide humanitaire par transport routier
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Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable - Cerfa 13482*02
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Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé (remis par l'assurance maladie)
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Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Cerfa 11137*02
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières - Cerfa 12918*01
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Avis d'arrêt de travail - Cerfa 10170*04
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Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit - Cerfa 10548*01
B
C
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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Candidature au volontariat pour l'insertion
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Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
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Candidature en ligne à un engagement de service civique
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Candidature à la médaille de la famille - Cerfa 65-0020
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Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14673*01
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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Certificat médical adulte/enfant (destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH) - Cerfa 13878*01
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Certificat médical pour permis de conduire - Cerfa 11245*03
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Cesu en ligne
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Changement d'adresse en ligne
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Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
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Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés - Cerfa 12480*01
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Commander une convention collective en version papier
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Compte rendu financier de subvention (hors FSE) - Cerfa 12156*03
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique - Cerfa 13878*01
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Constitution du dossier social étudiant
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Consultation des informations réglementées des sociétés cotées
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Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
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Consultation du relevé de situation individuelle
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Contrat d'apprentissage du secteur public - Cerfa 10472*03
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Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Cerfa 12547*02
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens - Cerfa 13999*01
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Convention individuelle de Contrat unique d'insertion (CUI) - Cerfa 13998*01
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Convention individuelle de contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom)
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11421*02
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12504*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11422*02
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Création d'association syndicale de propriétaires
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Création d'une association
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Création d'une association - Cerfa 13973*03
D
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Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA) - Cerfa 14130*02
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Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA) - Cerfa 13882*03
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport - Cerfa 11575*03
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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa 12753*01
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
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Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
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Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial - Cerfa 14104*01
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Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*02
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12623*02
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Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
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Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
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Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés - Cerfa 14189*01
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Demande d'aide au recouvrement
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Demande d'aide juridictionnelle - Cerfa 12467*01
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Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - Cerfa 13710*01
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Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Cerfa 12038*01
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Demande d'allocation de veuvage - Cerfa 12098*03
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Cerfa 11688*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle - Cerfa 11690*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Cerfa 11687*02
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Demande d'allocation journalière de présence parentale - Cerfa 12666*02
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Demande d'allocation logement - Cerfa 10840*05
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - Cerfa 13679*01
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Demande d'autorisation de loterie - Cerfa 11823*02
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Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13391*02
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Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale - Cerfa 10128*02
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Demande d'entente préalable assurance maladie. - Cerfa 12040*02
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Demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande. - Cerfa 11164*03
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Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale - Cerfa 12785*01
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Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Cerfa 10071*07
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Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
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Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public - Cerfa 13916*02
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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Cerfa 14599*01
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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Cerfa 14598*01
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Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi) - Cerfa 12825*03
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Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public - Cerfa 13915*02
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Demande d'inscription sur les listes électorales
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Demande d'inscription sur les listes électorales - Cerfa 12669*01
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Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser - Cerfa 13945*02
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Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14680*01
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14681*01
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Demande d'une copie d'une décision de justice pénale - Cerfa 12823*01
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Demande d'évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées pour moins de 4 trimestres
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Demande de Carte Familles Nombreuses
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Demande de RSA - Cerfa 13880*03
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Demande de bourse accordée par la Caf aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement - Cerfa 11381*02
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Demande de bourse de collège - Cerfa 12539*03
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Demande de bourse nationale de lycée - Cerfa 11319*09
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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur. - Cerfa 10431*02
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Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits - Cerfa 10858*02
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Demande de carte européenne d'assurance maladie à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa 13750*03
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf - Cerfa 13749*03
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Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*02
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Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*01
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Demande de classement d'un hébergement touristique dans la catégorie village de vacances - Cerfa 12656*03
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Demande de classement d'un parc résidentiel de loisirs (régime hôtelier) - Cerfa 14115*01
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Demande de classement d'un terrain aménagé de camping et caravanage - Cerfa 11820*02
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Demande de classement dans la catégorie hôtel de tourisme - Cerfa 12000*03
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Demande de classement dans la catégorie résidence de tourisme - Cerfa 12508*03
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Demande de classement-reclassement d'un meublé de tourisme - Cerfa 11819*02
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Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant - Cerfa 12324*03
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Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12399*02
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Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12323*02
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Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants - Cerfa 13483*01
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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint. - Cerfa 12045*01
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Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale - Cerfa 11808*03
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Cerfa 13487*01
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Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique
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Demande de duplicata d'un permis de conduire - Cerfa 14074*02
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Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14679*01
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Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé - Cerfa 13997*01
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Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen - Cerfa 11247*02
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Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02
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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles - Cerfa 11781*04
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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations - Cerfa 11780*04
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Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État - Cerfa 14107*01
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Demande de modification d'un code APE (ou code NAF)
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Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa 13411*01
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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa 13411*02
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Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Demande de médiation par une entreprise ou une personne morale auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Demande de paiement d'acompte - Propriétaires bailleurs - Cerfa 13466*02
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Demande de paiement d'acompte / Propriétaires occupants - Cerfa 13467*01
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Demande de passeport pour une personne majeure - Cerfa 12100*02
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Demande de passeport pour une personne mineure
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Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité - Cerfa 11791*01
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*02
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) - Cerfa 88065*02
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*01
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Demande de permis de conduire - Cerfa 11246*03
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*02
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*01
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*02
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*01
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Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*01
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Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*02
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Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2010 (bouclier fiscal 2012) - Cerfa 12774*06
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Demande de prime de déménagement - Cerfa 11363*03
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Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14445*01
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Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14411*01
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Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Demande de rectification d'état civil - Cerfa 11531*01
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Demande de relevé de carrière à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
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Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Cerfa aucun
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Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 14161*01
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Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacle - Cerfa 11782*04
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Demande de retraite - Départ avant 60 ans pour carrière longue
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Demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés
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Demande de retraite complémentaire Agirc - Arrco
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Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale ou commerciale) - Cerfa 13364*01
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Demande de retraite du combattant - Cerfa 10860*03
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Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI) - Cerfa 10916*05
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Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux (propriétaires bailleurs) - Cerfa 13461*01
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Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Propriétaire occupant - Cerfa 13460*02
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Demande de subvention en ligne
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Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité - Cerfa 14333*01
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa 13412*02
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Demande de versement direct d'aide au logement - Cerfa 11362*03
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Demande de visa Schengen (visa de court séjour) - Cerfa 14076*01
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Demande de visa pour un long séjour en France - Cerfa 14571*01
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Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
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Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20% - Cerfa 60-3555
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Demande en injonction de faire au juge de proximité - Cerfa 12288*05
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Demande en injonction de faire au tribunal d'Instance - Cerfa 11723*07
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Demande en injonction de payer au juge de proximité - Cerfa 12947*01
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Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance - Cerfa 12948*01
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Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce - Cerfa 12946*01
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Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
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Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
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Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage - Cerfa 12046*01
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Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité - Cerfa 12819*04
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Demande relative à la contribution aux charges du mariage - Cerfa 11525*03
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Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"
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Dissolution d'association syndicale de propriétaires
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Dissolution d'une association
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Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
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Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé - Cerfa 13996*01
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Dossier de demande de subvention - Cerfa 12156*03
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Dossier de demande de subvention pour l'embauche d'un salarié handicapé
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Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" - Cerfa 14470*02
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Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Cerfa 14570*01
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Déclaration 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes - Cerfa 11284*12
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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Cerfa 11391*13
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Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs - Cerfa 13613*01
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Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - Cerfa 12285*05
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Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Cerfa 11764*05
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Déclaration complémentaire des revenus - Cerfa 11222*14
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Déclaration d'accident du travail (DAT) en ligne
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Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Cerfa 14463*01 (ex-60-3682)
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Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion - Cerfa 13751*02
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Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux - Cerfa 11469*01
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Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes - Cerfa 13834*04
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Déclaration d'option pour le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) - Cerfa 13658*03
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Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Cerfa 13390*02
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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - Cerfa 12751*01
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Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures - Cerfa 12672*02
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Cerfa 10544*02
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Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants - Cerfa 13447*02
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Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale - Cerfa 60-3997
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Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*02
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Déclaration de changement de nom d'usage
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Déclaration de changement de situation - Service national - Cerfa 11718*04
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Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation - Cerfa 11545*01
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Déclaration de choix du médecin traitant - Cerfa 12485*02
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Déclaration de don manuel - Cerfa 11278*12
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire - Cerfa 13970*01
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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations - Cerfa 13969*01
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa 13971*03
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle - Cerfa 60-3950
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa 14011*01
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Déclaration de perte et renouvellement de papiers
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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation - Cerfa 13753*02
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Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers - Cerfa 12359*10
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Déclaration de ressources - Cerfa 10397*14
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Déclaration de ressources - Année 2010 - Cerfa 10397*14
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Déclaration de ressources pour la détermination des droits aux prestations sous condition de ressources - MSA - Cerfa 10400*14
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Déclaration de sinistre - Cerfa cerfa : aucun
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 11423*05
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA - Cerfa 12361*01
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Déclaration de succession (contrat d'assurance vie) - Cerfa 12321*05
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Déclaration de succession (feuille de suite). - Cerfa 12322*01
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Déclaration de succession (feuille intercalaire). - Cerfa 10486*05
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Déclaration de succession (feuillet immeuble) - Cerfa 10820*06
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Déclaration de succession - Cerfa 11277*06
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Déclaration de surendettement - Cerfa 13594*01
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Déclaration des plus ou moins-values - Cerfa 11905*12
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Déclaration des revenus - Cerfa 10330*16
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Déclaration des revenus - Départ à l'étranger - Cerfa 11942*11
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Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Cerfa 11226*14
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Déclaration des revenus fonciers 2011 - Cerfa 10334*16
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Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant - Cerfa 13465*04
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Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
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Déclaration en ligne des revenus
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Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*01
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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant - Cerfa 10547*01
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Déclaration en vue de l'immatriculation des bénévoles - Cerfa 60-3652
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa 12048*01
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Cerfa 10124*03
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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404*02
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa 13702*02
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Déclaration préalable d'une vente au déballage - Cerfa 13939*01
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Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle - Cerfa 13703*01
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 13703*02
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa 11428*13
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Déclaration spéciale des revenus fonciers - Cerfa 10335*16
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Déclaration sur l'honneur - Cerfa 11752*02
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Déclaration trimestrielle AAH - Cerfa 14208*01
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Déclaration unique d'embauche en ligne (DUE) - Cerfa 10563*05
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Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
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Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf) - Cerfa 11361*02
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Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement (allocataires de la MSA) - Cerfa 10757*12
E
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Effectuez en ligne votre recensement citoyen obligatoire
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Empêcher la revente d'un objet volé
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer intermédiaire - Cerfa 13469*04
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer social ou très social - Cerfa 13470*04
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Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur - Cerfa 13464*03
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Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi - Cerfa 11562*02
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Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun - Cerfa 11162*02
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Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE) - Cerfa 12257*01
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12671*01
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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01
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État des risques naturels et technologiques
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Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02
F
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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Cerfa 11383*02
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Feuille de soins - Médecin - Cerfa 12541*01
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Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur - Cerfa 11389*03
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Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions (demande de permis de construire modificatif)
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Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit
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Fiva - demande d'indemnisation - victime
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Formulaire de demande de carte d'identité et de passeport - Majeur (spécimen non utilisable)
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité et de passeport - Mineur (spécimen non utilisable)
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Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH - Cerfa 13788*01
G
M
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Ma démarche Fonds social européen (FSE)
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Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Cerfa 13757*02
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Modification (et dissolution) d'une association - Cerfa 13972*02
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Modification d'association syndicale de propriétaires
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Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
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Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
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Modèle de contrat d'engagement de service civique
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Modèle de contrat de volontariat de service civique
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Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
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Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
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Modèle de convention relative à l'organisation de période de formation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
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Modèle de registre d'une vente au déballage
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Modèle de registre spécial d'une association
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Modèle de règlement intérieur d'une association
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Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
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Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique
N
O
P
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Paiement de l'impôt en ligne
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Pajemploi en ligne
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Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif
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Particuliers employeurs : saisir en ligne votre attestation Pôle emploi ou commandez une attestation Pôle emploi
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Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Cerfa 50318#14
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Plainte en ligne auprès de la CNIL
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Pour recevoir le dossier de demande de carte Enfant-Famille
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Premier examen médical prénatal - Cerfa 10112*04
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Prescription médicale de transport - Cerfa 11574*03
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Procuration sous seing privé pour la perception d'une subvention de l'ANAH - Cerfa 13463*02
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Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Cerfa 13462*01
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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
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Protocole de soins - Cerfa 11626*03
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Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
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Pré-plainte en ligne (uniquement pour les départements 17, 31, 67, 75, 78 et 92) - Cerfa 16309*01
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Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
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Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
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Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
R
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Recherche d'un commissaire aux comptes
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Recherche d'un organisme agréé par l'agence nationale des services à la personne (ANSP)
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Rechercher un hébergement touristique classé
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Rechercher un partenaire accordant des réductions aux détenteurs d'une carte de famille nombreuse
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Rechercher une formation professionnelle reconnue par l'Etat et les conseils régionaux
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Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Cerfa 13633*01
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Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
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Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
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Retrouvez vos régimes de retraite
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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03
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Réduction d'impôt mécénat - Cerfa 12386*04
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Réexpédition et garde du courrier
S
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Saisir en ligne le Défenseur des droits
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Saisir en ligne le Défenseur des droits (défenseur des enfants)
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Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
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Saisir en ligne le médiateur de La Poste
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Saisir en ligne le service consommateur de La Poste
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Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
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Savoir où en est la fabrication de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Se réapproprier un objet volé et retrouvé
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Service de télépaiement des amendes
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Signalement des contenus illicites de l'Internet
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Simulation du montant des allocations chômage
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Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) - Cerfa 12267*02
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Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis (ESTA)
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Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)
T
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Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste - Cerfa 10518*01
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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) - Cerfa 10519*01
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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique). - Cerfa 10524*01
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Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin. - Cerfa 10522*01
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Trouver un code postal ou un code Cedex
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Trouver un journal d'annonces légales
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Télécharger une convention collective en version numérique
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Télépoints : solde des points du permis de conduire
