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Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Mis à jour le 8 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.

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Liens externes

La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.

Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.

Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs

sadresser Où s'adresser ?

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Direction Régionale de l'Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
49.4358986
1.0903171
Adresse :
Direction Régionale de l'Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Cité administrative
2 rue Saint Sever
76032 ROUEN cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Préfecture

Préfecture
49.0254894
1.1430799
Téléphone +33 2 32 78 27 27
Télécopie - fax +33 2 32 38 24 15
Courriel courrier-web@eure.pref.gouv.fr
Site internet www http://www.eure.gouv.fr/
Adresse :
Préfecture
Boulevard Georges Chauvin
27022 EVREUX cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
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