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Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) - Cerfa 13905*02

Formulaire - Cerfa n°13905*02 - N°P2 - P4 auto-entrepreneur
Mis à jour le 09 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les activités commerciales, artisanales ou libérales. Permet d'informer le centre de formalités des entreprises (CFE) de toute modification de la personne (changement d'adresse, d'état civil ou concernant le conjoint collaborateur) ou de modification d'activité (ou lieu d'exercice). Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d'immatriculation volontaire.

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