Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration des salaires et des honoraires (régimes spéciaux de sécurité sociale)

Déclaration des salaires et des honoraires (régimes spéciaux de sécurité sociale) - Cerfa 10143*18

Formulaire - Cerfa n°10143*18 - N°2460
Mis à jour le 04 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux employeurs relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale, de déclarer les traitements et salaires versés l'année précédente.