Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole - Cerfa 14467*02

Formulaire - Cerfa n°14467*02
Mis à jour le 24 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.

La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d'embauche.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°10854*09 n'est donc plus en vigueur.

Il est possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).

Pour en savoir plus

- Valid XHTML 1.0 ! - Valid CSS ! - Valid RSS ! - Pour un web accessible maintenant ! - Logo Villes Internet - 5 Arobases -