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Déclaration de départ de salariés agricoles - Cerfa 13799*02

Formulaire - Cerfa n°13799*02
Mis à jour le 23 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée.

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