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Déclaration des sociétés immobilières de copropriété - Cerfa 10337*19

Formulaire - Cerfa n°10337*19 - N°2071-SD
Mis à jour le 02 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts).

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