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Guide des droits et démarches des entreprises » Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
A
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AMPERE : télédéclaration des installations éoliennes ou photovoltaïques
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Accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié agricole : demande du conjoint survivant d'une rente de 20% - Cerfa 50-4265
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Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial - Cerfa 61-2116
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Accéder à votre dossier d'inscription postbac
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Accéder à votre espace fiscal personnel
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Achat de timbres dématérialisés OFII pour les étrangers titulaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour
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Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice
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Activités privées de sécurité : attestation d'aptitude professionnelle
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Activités privées de sécurité : attestation d'emploi
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Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire - Cerfa 13851*02
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Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle - Cerfa 13852*02
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Activités pétrolières : attestation de consignation du paiment des droits dus en France - Cerfa 14431*01
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Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité - Cerfa 14430*01
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Adhésion aux conditions générales de l'aide de modernisation des diffuseurs de presse
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Agent immobilier : demande de carte professionnelle - Cerfa 11555*03
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Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels - Cerfa 12644*01
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Aide au choix du statut juridique de l'entreprise
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Aide aux auteurs - Bourse Emil Cioran
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Aide aux auteurs - Crédits de préparation
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Aide aux auteurs - Crédits de résidence
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Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales - Cerfa 13346*01
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Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires - Cerfa 13689*01
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Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces - Cerfa 12732*01
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Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations - Cerfa 12529*02
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Aide familial : demande de versement de cotisations - Cerfa 12528*02
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Aide juridictionnelle - Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office - Cerfa 10-0089
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Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif - Cerfa 10-0088
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Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12812*02
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources - Cerfa 12290*01
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Aide à la déclaration des fichiers nominatifs
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Aide à la modernisation des diffuseurs de presse : demande de subvention "Modernisation de l'espace de vente"
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Aide à la modernisation des diffuseurs de presse : demande de subvention "Modernisation informatique"
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Aide à la saisie des procès-verbaux des élections professionnelles - Cerfa 10113*03 - 10114*03 - 10115*03
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Aides à la modernisation des exploitations agricoles : Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) - Cerfa 12494*04
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Airport tax (Form in English) - Cerfa 12408*08
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Ameli en ligne
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Annexe du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA)
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Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12624*02
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Annexe à la demande d'indemnisation des pertes (calamités agricoles) - Cerfa 13681*02
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Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité - Cerfa 10203*09
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Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile
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Annuités de brevet
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Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif - Cerfa 10869*03
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Application for refund of value added tax (VAT) - Cerfa 13659*02
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Artistes auteurs et diffuseurs : compte en ligne
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Assurance retraite en ligne
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Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
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Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
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Attestation d'aide humanitaire par transport routier
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Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles - Cerfa 13951*01
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive - Cerfa 13362*01
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Attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Cerfa 14318*01
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Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable - Cerfa 13482*02
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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 14367*01
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Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible - Cerfa 14528*01
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Attestation de conformité d'un réseau de gaz combustible par canalisations - Cerfa 14528*01
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Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé (remis par l'assurance maladie)
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Attestation de détachement à l'étranger - Cerfa 60-3549
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Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) - Cerfa 14077*01
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Attestation de qualité d'assujetti en matière de TVA - Cerfa 13962*01
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Attestation de régularité fiscale - Cerfa 10640*11
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Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Cerfa 11137*02
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Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) - Cerfa 12002*02
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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois - Cerfa 11136*02
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières - Cerfa 12918*01
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Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle - Cerfa 11450*02
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Cerfa 11135*02
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Attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclaration des entreprises de travail temporaire - Cerfa 60-3829
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Attestation pour les artistes graphiques en début d'activité
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Auditions et offres d'emploi dans le secteur de la danse
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Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA) - Cerfa 14105*01
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Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14214*02
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Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité - Cerfa 13821*02
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Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) - Cerfa 13905*02
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Auto-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité
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Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) - Cerfa 13690*01
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Autodiagnostic pour la transmission d'une entreprise
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Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture - Cerfa 12722*01
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Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne - Cerfa 14374*01
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Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Cerfa 12468*01
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Avis d'acompte - TVA - Régime simplifié - Cerfa 11744*07
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Avis d'arrêt de travail - Cerfa 10170*04
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Avis d'importation en franchise de TVA - Cerfa 10987*01
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Cerfa 12276*01
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Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) - Cerfa 60-3551
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Avis de travaux urgents (ATU) - Cerfa 14523*01
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Avis sécurité incendie - Cerfa 20-3230
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Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit - Cerfa 10548*01
B
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Base Geco dédiée aux OPCVM
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Base de données SIRENE
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Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc - Cerfa 11426*01
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Biens et technologies à double usage : modèle de certificat d'utilisation finale - Cerfa 12659*01
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne - Cerfa 14458*02
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Bilan annuel de régularisation de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Cerfa 14319*02
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Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle - Cerfa 10443*11
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Bordereau de remise de films - Cerfa 02-0048
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Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) - Cerfa 11861*02
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Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Cerfa 12571*01
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Bordereau de vente à l'exportation - Cerfa 10096*03
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Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)
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Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) - Cerfa 11239*02
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Bourse de technologies d'Oséo
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Bourse des déchets industriels
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Bourse des offres de contrats en alternance
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Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA)
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Bourse nationale de la transmission d'entreprise
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Bourse nationale des stages - Infostages
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Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation - Cerfa 10427*03
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Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité - Cerfa 11354*06
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Bulletin d'adhésion à l'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles (AMEXA) - Cerfa 14193*01
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Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture - Cerfa 10967*13
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Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation - Cerfa 10782*03
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié d'imposition (bilan simplifié) - Cerfa 11145*14
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié d'imposition (composition du capital social) - Cerfa 11693*14
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié d'imposition (compte de résultat simplifié) - Cerfa 11146*14
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié d'imposition (liste des filiales et participations) - Cerfa 11695*12
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié d'imposition (relevé des provisions et crédit d'impôt) - Cerfa 11741*12
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié d'imposition - Cerfa 11144*14
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Bénéfices de l'exploitation agricole - régime du forfait - Cerfa 10264*16
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Bénéfices de l'exploitation agricole - régime réel normal d'imposition - Cerfa 11148*14
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Cerfa 11085*14
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition - Cerfa 10938*13
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social - Cerfa 11701*12
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal - Cerfa 11177*14
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie - Cerfa 11178*14
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations - Cerfa 11703*12
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - régime de la déclaration contrôlée - Cerfa 11176*14
C
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CMB : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14215*02
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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Candidature au classement art et essai
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Candidature au volontariat pour l'insertion
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Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
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Candidature en ligne à un engagement de service civique
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Candidature à la médaille de la famille - Cerfa 65-0020
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Carnet de pêche à l'anguille - Cerfa 14358*01
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Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques - Cerfa 10390*04
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Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14673*01
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Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseig ner - Cerfa 14674*01
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Certificat d'empotage d'un conteneur ou de chargement d'un véhicule routier - Cerfa 47-0165
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Certificat de bateau - Cerfa 10378*01
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Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes
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Certificat de créance fiscale - Cerfa 12487*05
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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction - Cerfa 14365*01
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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire - Cerfa 14366*01
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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Certificat de résidence fiscale en France - Certificado de residencia (version en espagnol - Versión en español) - Cerfa 13800*01
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Certificat de résidence fiscale en France - Certificate of residence (version en anglais - English version) - Cerfa 13800*01
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Certificat de signature électronique des greffes des tribunaux de commerce : Certigreffe
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Certificat médical adulte/enfant (destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH) - Cerfa 13878*01
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Certificat médical pour permis de conduire - Cerfa 11245*03
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Certificat électronique des chambres de commerce : ChamberSign
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Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement - Cerfa 10408*11
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Cesu en ligne
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Changement d'adresse en ligne
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Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties - Cerfa 10517*02
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Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
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Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés - Cerfa 12480*01
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Cinenum : demande d'aide à la numérisation des salles de cinéma
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Commander une convention collective en version papier
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Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
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Compte Ameli pour les professionnels de la santé
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Compte Urssaf en ligne
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels
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Compte rendu financier de subvention (hors FSE) - Cerfa 12156*03
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique - Cerfa 13878*01
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Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne
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Conditions sanitaires d'exportation d'animaux et produits dérivés (Expadon) - Cerfa 13181*01
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Conditions sanitaires d'importation d'animaux et produits dérivés (Impadon) - Cerfa 13292*01
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Constitution du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
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Constitution du dossier social étudiant
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Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95)
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Consultation des informations réglementées des sociétés cotées
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Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)
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Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
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Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
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Consultation du registre des intermédiaires en assurance
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Consultation du registre national de la cinématographie
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Consultation du relevé de situation individuelle
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Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement - Cerfa 13765*01
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Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux - Cerfa 13761*01
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Contrat d'apprentissage du secteur public - Cerfa 10472*03
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Contrat d'apprentissage ou avenant - Cerfa 14702*01
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Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Cerfa 12547*02
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Contrat de professionnalisation - Cerfa 14703*01
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Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Cerfa 12146*02
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens - Cerfa 13999*01
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Contrat unique d'insertion (CUI) : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'execution de la convention individuelle de CAE ou CIE - Cerfa 14008*01
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Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur - Cerfa 11297*03
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole - Cerfa 11112*06
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Contribution dite sur les ventes directes - Entreprises pharmaceutiques - Cerfa 11295*05
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Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires - Cerfa 14352*01
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Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises pharmaceutiques - Cerfa 12443*07
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Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises pharmaceutiques - Cerfa 10922*11
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Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés - Cerfa 10745*03
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Contribution économique territoriale (CET) - Demande de dégrèvement temporaire et/ou transitoire (micro-entreprises) - Cerfa 14475*01
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Contribution économique territoriale (CET) - Demande de dégrèvement transitoire (micro-entreprises) - Cerfa 14128*01
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Contribution économique territoriale (CET) - Demande de dégrèvement transitoire - Cerfa 14118*01
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Contribution économique territoriale (CET) - Demande de dégrèvement transitoire et/ou temporaire - Cerfa 14474*01
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Contribution économique territoriale (CET) : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel - Cerfa 14108*02
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Contribution économique territoriale (CET) : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - micro-entreprises - Cerfa 14109*02
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Convention d'aide de l'État au remplacement d'un salarié en formation - Cerfa 12479*01
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Convention d'aide de l'État au remplacement d'un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption - Cerfa 13371*01
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Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié - Cerfa 61-2288
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Convention de cellule de reclassement inter-entreprises - Fiche individuelle du salarié - Cerfa 61-2289
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Convention de chômage partiel - Cerfa 13900*01
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Convention individuelle de Contrat unique d'insertion (CUI) - Cerfa 13998*01
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Convention individuelle de contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom)
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte - Cerfa 14044*01
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Cerfa 14030*03
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - Cerfa 11700*12
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : détermination de la valeur locative ajoutée produite au cours de l'exercice - Cerfa 14027*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11421*02
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12504*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11422*02
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Création d'association syndicale de propriétaires
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Création d'une association
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Création d'une association - Cerfa 13973*03
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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
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Crédit d'impôt - ¼uvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Cerfa 12533*07
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Crédit d'impôt cinéma - ¼uvre cinématographique de fiction ou documentaire - Cerfa 12407*07
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Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative - Cerfa 12430*06
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Crédit d'impôt cinéma pour une oeuvre d'animation - Cerfa 12431*06
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Cerfa 12657*05
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo - Cerfa 13606*04
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année - Cerfa 13607*04
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Crédit d'impôt en faveur de la production d'oeuvres phonographiques - Cerfa 13064*04
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Crédit d'impôt en faveur de la production d'oeuvres phonographiques - Récapitulatif - Cerfa 13067*03
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Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Cerfa 11081*14
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Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac - Cerfa 13378*04
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Cerfa 13369*04
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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Cerfa 13342*04
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Crédit d'impôt famille - Cerfa 12444*05
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse - Cerfa 12562*04
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Cerfa 12635*05
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Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Cerfa 12524*05
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Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Cerfa 12977*04
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Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société - Cerfa 13382*04
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Crédit impôt apprentissage - Cerfa 12515*07
D
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DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
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DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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DC3 - Acte d'engagement
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DC4 - Déclaration de sous-traitance
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Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets (English version) - Cerfa 13134*05
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Demande administrative : préparation phytopharmaceutique - Cerfa 11906*02
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Demande collective renouvellement de carte de presse
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Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA) - Cerfa 14130*02
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Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA) - Cerfa 13882*03
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Demande d'ISSN pour un document sur support physique
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Demande d'ISSN pour une ressource en ligne
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport - Cerfa 11575*03
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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa 12753*01
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
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Demande d'adhésion au Titre emploi forain (TEF) - Cerfa 13896*02
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Demande d'adhésion au Titre emploi service entreprise (Tese) - Cerfa 13893*01
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Demande d'adhésion au Titre emploi service entreprise simplifié (Tese) - Cerfa 13895*01
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Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
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Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Cerfa 11971*02
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Demande d'admission à l'assurance volontaire - Cerfa 60-3996
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Demande d'affiliation au régime social des créateurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques - Cerfa 60-3534
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Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial - Cerfa 14104*01
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Demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche destiné aux experts individuels - Cerfa 10199*08
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Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*02
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Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14677*01
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12623*02
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés OGM de la classe 1 (groupe I) - Cerfa 11674*01
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés OGM, dans le cadre d'une thérapie génique - Cerfa 12536*01
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Demande d'agrément des bureaux de style - Cerfa 11393*04
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Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles - Cerfa 12681*03
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Demande d'agrément des stylistes et des designers textile - Cerfa 11392*04
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Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Cerfa 14676*01
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Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Cerfa 14581*02
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Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques - Cerfa 10444*03
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Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
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Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Cerfa 14408*01
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Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau - Cerfa 11424*01
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Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement - Cerfa 11425*01
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Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) - Cerfa 13985*01
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Demande d'aide au recouvrement
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Demande d'aide juridictionnelle - Cerfa 12467*01
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Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre - Cerfa 14615*01
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Demande d'aide pour le diagnostic d'exploitation de caves particulières - Cerfa 14613*01
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Demande d'aide pour le portage de presse - Cerfa 11918*02
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Demande d'aide à l'embauche en apprentissage
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Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Cerfa 14730*01
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Demande d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger - Cerfa n° 12558*02
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Demande d'aide à la réinsertion professionnelle - Cerfa 13575*01
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Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 - Cerfa 12147*02
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Demande d'aides aux agriculteurs - Nouveaux demandeurs ou en cas de changement de statut de l'exploitation - Cerfa 10759*03
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Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs - Cerfa 13583*02
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Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Cerfa 13425*03
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Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - Cerfa 11606*02
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Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire - Cerfa 11607*02
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Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) - Cerfa 12043*02
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Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - Cerfa 13710*01
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Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Cerfa 12038*01
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Demande d'allocation de veuvage - Cerfa 12098*03
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Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante - Cerfa 12579*01
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Cerfa 11688*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle - Cerfa 11690*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Cerfa 11687*02
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Demande d'allocation journalière de présence parentale - Cerfa 12666*02
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Demande d'allocation logement - Cerfa 10840*05
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - Cerfa 13679*01
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Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles - Cerfa 13435*02
-
Demande d'arrêté de police de la circulation - Cerfa 14024*01
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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial - Cerfa 10429*01
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Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises - Cerfa 12726*02
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Demande d'attribution de numéro ISBN
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Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres - Cerfa 12530*01
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14678*01
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Demande d'autorisation d'exploiter - Cerfa 11534*02
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Demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel - Cerfa 11033*03
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Demande d'autorisation d'expérimenter sur animaux vivants - Cerfa 14158*01
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Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil - Cerfa 13375*01
-
Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables - Cerfa 11732*04
-
Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance - Cerfa 13806*02
-
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention - Cerfa 13890*02
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Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé - Cerfa 10769*02
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Cerfa 13824*01
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) - Cerfa 13825*01
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Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation - Cerfa 12166*01
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Demande d'autorisation de défrichement - Cerfa 13632*01
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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 12447*01
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Demande d'autorisation de loterie - Cerfa 11823*02
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Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active - Cerfa 11907*02
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Demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine - Cerfa 14572*01
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Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées - Cerfa 11632*02
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce - Cerfa 14346*01
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Demande d'autorisation de replantation anticipée de vignes aptes a produire des vins d'appellation d'origine - Cerfa 14573*01
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Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes a produire des vins d'appellation d'origine a l'intérieur d'une même exploitation - Cerfa 14574*01
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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel - Cerfa 02-0083
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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national - Cerfa 02-0076
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Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes a produire des vins d'appellation d'origine a l'intérieur d'une même exploitation - Cerfa 14575*01
-
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11629*02
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11630*02
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Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13649*02
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Demande d'autorisation de travail pour un jeune professionnel relevant d'un accord bilatéral d'échange - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13650*02
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Demande d'autorisation de travail pour un mannequin étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13651*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) - Cerfa 13647*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe - salarié en mission) - Cerfa 13652*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13653*03
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Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13654*02
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13586*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13585*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m2) - Cerfa 13587*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13589*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13588*01
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Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel - Cerfa 14314*01
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Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières - Cerfa 14322*01
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Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13391*02
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Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées - Cerfa 11633*02
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Demande d'autorisation préalable à la mise en ½uvre de traitements automatisés de données à caractère personnel - Cerfa 13786*02
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Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament - Cerfa 10058*03
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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide - Cerfa 14164*01
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Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Cerfa 11558*03
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Demande d'autorisations de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Cerfa 11551*04
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Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Cerfa 12453*01
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Demande d'avis préalable à la mise en ½uvre de traitements automatisés de données à caractère personnel - Cerfa 13891*02
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Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition - Cerfa 14332*01
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Demande d'enregistrement de marque - Cerfa 12259*02
-
Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale - Cerfa 10128*02
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Demande d'entente préalable assurance maladie. - Cerfa 12040*02
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Demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande. - Cerfa 11164*03
-
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale - Cerfa 12785*01
-
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
-
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Cerfa 10071*07
-
Demande d'extrait de matrice cadastrale - Cerfa 11565*04
-
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
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Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse - Cerfa 14583*01
-
Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile
-
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Cerfa 14599*01
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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Cerfa 14598*01
-
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture - Cerfa 11385*01
-
Demande d'identification d'une agence de presse - Cerfa 12405*02
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Demande d'immatriculation au registre des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur
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Demande d'immatriculation d'un travailleur - Cerfa 12044*01
-
Demande d'immatriculation et de mise à jour du Registre national des mutuelles - Cerfa 11997*01
-
Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique - Cerfa 11911*01
-
Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Cerfa 12619*04
-
Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi) - Cerfa 12825*03
-
Demande d'indemnisation au titre de l'allocation specifique de chômage partiel - Cerfa 13897*02
-
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) - Cerfa 13681*02
-
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude - Cerfa 14103*01
-
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial - Cerfa 10428*02
-
Demande d'inscription au registre du transport routier - Cerfa 14557*01
-
Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt - Cerfa 11602*02
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Demande d'inscription au registre national d'une rectification - Cerfa 11601*02
-
Demande d'inscription au registre national des logiciels - Cerfa 10084*02
-
Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel - Cerfa 47-0049
-
Demande d'inscription ou de renouvellement à la CPPAP pour les publications - Cerfa 12352*03
-
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - Cerfa 11733*01
-
Demande d'inscription sur le registre national des agents artistiques - Cerfa 14425*02
-
Demande d'inscription sur les listes électorales
-
Demande d'inscription sur les listes électorales - Cerfa 12669*01
-
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser - Cerfa 13945*02
-
Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14680*01
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14681*01
-
Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile - Cerfa 14610*01
-
Demande d'intervention communautaire - Cerfa 12683*02
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Demande d'intervention nationale - Cerfa 12684*02
-
Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse - Cerfa 14010*01
-
Demande d'une copie d'une décision de justice pénale - Cerfa 12823*01
-
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure - Cerfa 12369*01
-
Demande d'évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées pour moins de 4 trimestres
-
Demande de Carte Familles Nombreuses
-
Demande de RSA - Cerfa 13880*03
-
Demande de bourse accordée par la Caf aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement - Cerfa 11381*02
-
Demande de bourse d'écriture
-
Demande de bourse de collège - Cerfa 12539*03
-
Demande de bourse nationale de lycée - Cerfa 11319*09
-
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur. - Cerfa 10431*02
-
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse)
-
Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits - Cerfa 10858*02
-
Demande de carte européenne d'assurance maladie à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
-
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel - Cerfa 02-0075
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa 13750*03
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf - Cerfa 13749*03
-
Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*02
-
Demande de certificat de versement de cotisations et de fourniture de déclarations à l'Urssaf des candidats attributaires d'un marché public - Cerfa 11943*01
-
Demande de certificat, d'attestation ou justificatif de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport - Cerfa 11414*03
-
Demande de certification AEO (Opérateur économique agréé) - Cerfa 13686*01
-
Demande de cessation anticipée d'activité des marins- pêcheurs et pêcheurs artisans - Cerfa 12289*01
-
Demande de changement de port d'attache n°314 - Cerfa 12811*01
-
Demande de classement d'un hébergement touristique dans la catégorie village de vacances - Cerfa 12656*03
-
Demande de classement d'un parc résidentiel de loisirs (régime hôtelier) - Cerfa 14115*01
-
Demande de classement d'un terrain aménagé de camping et caravanage - Cerfa 11820*02
-
Demande de classement dans la catégorie hôtel de tourisme - Cerfa 12000*03
-
Demande de classement dans la catégorie résidence de tourisme - Cerfa 12508*03
-
Demande de classement-reclassement d'un meublé de tourisme - Cerfa 11819*02
-
Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant - Cerfa 12324*03
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12399*02
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12323*02
-
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants - Cerfa 13483*01
-
Demande de convention de chômage partiel - Cerfa 13899*01
-
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint. - Cerfa 12045*01
-
Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale - Cerfa 11808*03
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Cerfa 13487*01
-
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur - Cerfa 11413*04
-
Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité - Cerfa 12818*01
-
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse - Cerfa 10446*03
-
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière - Cerfa 10450*03
-
Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (cdnr) - Cerfa 13637*01
-
Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (cdnr) - Cerfa 13570*01
-
Demande de droit au compte de dépôt pour une personne morale
-
Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique
-
Demande de duplicata d'un permis de conduire - Cerfa 14074*02
-
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14679*01
-
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé - Cerfa 13997*01
-
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Cerfa 14683*01
-
Demande de délivrance de certificat(s) W garage - Cerfa 13752*02
-
Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen - Cerfa 11247*02
-
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels - Cerfa 12481*03
-
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger - Cerfa 10094*02
-
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées - Cerfa 13615*01
-
Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 13616*01
-
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées - Cerfa 13617*01
-
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées - Cerfa 13614*01
-
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées - Cerfa 11628*02
-
Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport - Cerfa 11550*03
-
Demande de détaxation de carburant pour les exploitants de taxis (artisans inscrits au répertoire des métiers) - Cerfa 13797*01
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Demande de détaxation de carburant pour les exploitants de taxis (sociétés inscrites au RCS) - Cerfa 13796*01
-
Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international français (RIF) - Cerfa 12704*01
-
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche - Cerfa 12810*01
-
Demande de jaugeage - Avis d'importation d'un navire à franciser - Cerfa 13683*01
-
Demande de jaugeage - Déclaration de mise en construction - Cerfa 13684*01
-
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02
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Demande de label "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme - Cerfa 14424*01
-
Demande de label Librairie indépendante de référence (LIR)
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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles - Cerfa 11781*04
-
Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations - Cerfa 11780*04
-
Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État - Cerfa 14107*01
-
Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - Cerfa 11886*01
-
Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - fiche complémentaire (substances actives et autres constituants) - Cerfa 11887*01
-
Demande de modification d'un code APE (ou code NAF)
-
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa 13411*02
-
Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier - Cerfa 12725*01
-
Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé - Cerfa 12702*01
-
Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Demande de médiation par une entreprise ou une personne morale auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
-
Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier - Cerfa 13763*01
-
Demande de paiement d'acompte - Propriétaires bailleurs - Cerfa 13466*02
-
Demande de paiement d'acompte / Propriétaires occupants - Cerfa 13467*01
-
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - Cerfa 14559*01
-
Demande de paiement pour l'aide à l'identification ovin caprin - Cerfa 14351*02
-
Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Cerfa 13764*01
-
Demande de passeport pour une personne majeure - Cerfa 12100*02
-
Demande de passeport pour une personne mineure
-
Demande de pension d'invalidité de veuve ou veuf (assurance d'invalidité des salariés agricoles) - Cerfa 11981*02
-
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles - Cerfa 11980*01
-
Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité - Cerfa 11791*01
-
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*02
-
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) - Cerfa 88065*02
-
Demande de permis d'exploitation de bateau - Cerfa 11427*01
-
Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)
-
Demande de permis de conduire - Cerfa 11246*03
-
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*02
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*02
-
Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*02
-
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux - Cerfa 14023*01
-
Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2010 (bouclier fiscal 2012) - Cerfa 12774*06
-
Demande de prime d'aménagement du territoire (PAT) - Industrie et services
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Demande de prime de déménagement - Cerfa 11363*03
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Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du CPMIVG - Cerfa 14448*01
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Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral
-
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé - Cerfa 11619*01
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Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi solidarité - Cerfa 11618*01
-
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés - Cerfa 12576*01
-
Demande de projection de cinéma en plein air
-
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole - Cerfa 11789*01
-
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14445*01
-
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14411*01
-
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne - Cerfa 13954*02
-
Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse - Cerfa 10449*03
-
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
-
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) - Cerfa 11506*01
-
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse - Cerfa 14531*01
-
Demande de rectification d'état civil - Cerfa 11531*01
-
Demande de relevé de carrière à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
-
Demande de remboursement de TVA dans un autre État européen - Cerfa 10435*08
-
Demande de remboursement de TVA par un assujetti non établi en France - Cerfa 11092*07
-
Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger - Cerfa 10633*05
-
Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel - Cerfa 11255*11
-
Demande de remboursement de la TIPP aux exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Cerfa 13694*02
-
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Cerfa aucun
-
Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Cerfa 14317*01
-
Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice de fonctions prud'homales - Cerfa 13705*01
-
Demande de remboursement du bonus écologique et de la prime à la casse (BonusEco)
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Demande de remboursement mensuel au titre du chômage partiel - Cerfa 13898*03
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Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes - Cerfa 11046*01
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Demande de remboursement partiel de la TIPP aux transporteurs routiers de marchandises - Cerfa 13693*02
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Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN)
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Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé - Cerfa 10292*05
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Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté - Cerfa 10291*05
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Cerfa 13486*01
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Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 14161*01
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Demande de renouvellement de carte de presse
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Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse - Cerfa 10448*03
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Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacle - Cerfa 11782*04
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Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises - Cerfa 13437*02
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Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) - Cerfa 13172*02
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Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - Cerfa 11026*03
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Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques - valable jusqu'au 30 juin 2012 - Cerfa 13618*01
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Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon - Cerfa 12682*04
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Demande de retraite - Départ avant 60 ans pour carrière longue
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Demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés
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Demande de retraite complémentaire Agirc - Arrco
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Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale ou commerciale) - Cerfa 13364*01
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Demande de retraite du combattant - Cerfa 10860*03
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Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI) - Cerfa 10916*05
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Demande de revenu d'accompagnement - Dispositif du congé de formation - Cerfa 13475*01
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Demande de régime douanier économique - Cerfa 12545*01
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Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier - Cerfa 13628*02
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Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier - Cerfa 13627*02
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Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux aires collectives de remplissage et de lavage de pulvérisateurs - Cerfa 14520*02
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Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) - Cerfa 13641*01
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Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux (propriétaires bailleurs) - Cerfa 13461*01
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Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Propriétaire occupant - Cerfa 13460*02
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Demande de subvention du Fonds européen pour la pêche (FEP) - Cerfa 14137*01
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Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre - Cerfa 13577*01
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Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Dispositif n°323 C - Protection des troupeaux - Cerfa 14569*01
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Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Protection des troupeaux - Cerfa 14565*01
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Demande de subvention en ligne
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Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires - Cerfa 13676*01
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Demande de subvention pour l'élaboration ou l'animation liées au document d'objectifs (Docob) d'un site Natura 2000 - Cerfa 13595*02
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Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA - Cerfa 13646*02
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Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité - Cerfa 13655*02
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Demande de subvention pour participer à un régime de qualité - Cerfa 13602*01
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Demande de subvention à l'identification ovin caprin - Cerfa 14195*04
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Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité - Cerfa 14333*01
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa 13412*02
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Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre - Cerfa 14616*01
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Demande de versement direct d'aide au logement - Cerfa 11362*03
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Demande de visa Schengen (visa de court séjour) - Cerfa 14076*01
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Demande de visa pour un long séjour en France - Cerfa 14571*01
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Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
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Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20% - Cerfa 60-3555
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Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles - Cerfa 13569*01
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Demande en injonction de faire au juge de proximité - Cerfa 12288*05
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Demande en injonction de faire au tribunal d'Instance - Cerfa 11723*07
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Demande en injonction de payer au juge de proximité - Cerfa 12947*01
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Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance - Cerfa 12948*01
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Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce - Cerfa 12946*01
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Demande en ligne d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse : "Modernisation de l'espace de vente"
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Demande en ligne d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse : "Modernisation informatique"
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Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection - Cerfa 13806*02
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Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin - Cerfa 12754*01
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Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
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Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
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Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage - Cerfa 12046*01
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Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité - Cerfa 12819*04
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Demande relative à la contribution aux charges du mariage - Cerfa 11525*03
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Demande unique de subvention multifinanceurs pour la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices (Martinique) - Cerfa 13643*02
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Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) - Cerfa 13629*01
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Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier - Cerfa 12438*01 - 12441*01
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Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"
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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
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Dessins et modèles : demande d'enregistrement - Cerfa 11842*02
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Dessins et modèles : déclaration de prorogation - Cerfa 10437*03
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Dessins et modèles : déclaration de retrait ou de renonciation - Cerfa 10438*03
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Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international
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Dessins et modèles : support de reproduction - Cerfa 12260*01
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Dissolution d'association syndicale de propriétaires
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Dissolution d'une association
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Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée - Cerfa 13685*04
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Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises - Cerfa 10753*01
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Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation - Cerfa 10752*01
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Dossier PAC : déclaration de surfaces - Cerfa 10384*11
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Dossier PAC : déclaration des effectifs animaux - Cerfa 14015*02
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Dossier PAC : modification de l'assolement déclaré pour la déclaration de surfaces - Cerfa 10388*11
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Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
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Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche - Cerfa 10198*08
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Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
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Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique - Cerfa 10462*02
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Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'État de professeur de danse - Cerfa 10447*03
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Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse - Cerfa 10451*03
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Dossier de demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude - Cerfa 13927*01
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Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé - Cerfa 13996*01
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Dossier de demande de subvention - Cerfa 12156*03
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Dossier de demande de subvention pour l'embauche d'un salarié handicapé
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Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" - Cerfa 14470*02
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Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
-
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Cerfa 14570*01
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Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées - Cerfa 11822*03
-
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) - Cerfa 14324*01
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Déclaration 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes - Cerfa 11284*12
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié - Cerfa 11417*13
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole - Cerfa 10968*14
-
Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET
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Déclaration annuelle des engagements pour la Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) pour les entités collectives - Cerfa 12224*04
-
Déclaration annuelle des engagements pour la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) - Cerfa 12350*04
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Déclaration annuelle des entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment pour la défense et la sécurité civile - Cerfa 12805*02
-
Déclaration annuelle des mouvements de main d'½uvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
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Déclaration annuelle du respect des engagements des contrats Agriculture durable (CAD) - Cerfa 12476*02
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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Cerfa 11391*13
-
Déclaration annuelle relative à l'exigence de capacité financière des transporteurs ou des commissionnaires - Cerfa 11415*05
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*02
-
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - Cerfa 12285*05
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Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Cerfa 11764*05
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Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) - Cerfa 12920*01
-
Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) - Cerfa 10020*16
-
Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) - Déclaration complémentaire des revenus agricoles - Cerfa 12235*09
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Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) en ligne - Cerfa 12158*05
-
Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère - Cerfa 11087*12
-
Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés - Cerfa 10979*11
-
Déclaration complémentaire des revenus - Cerfa 11222*14
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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) - Cerfa 11090*14
-
Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté - Cerfa 13454*03
-
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique - Cerfa 14012*01
-
Déclaration d'accident du travail (DAT) en ligne
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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles - Cerfa 12578*02
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Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles - Cerfa 12502*02
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Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) - Cerfa 13144*01
-
Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Cerfa 14463*01 (ex-60-3682)
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Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Cerfa 12252*01
-
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion - Cerfa 13751*02
-
Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux - Cerfa 46-0390
-
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne - Cerfa 12546*01
-
Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois - Cerfa 13734*04
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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) - Cerfa 12916*01
-
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit - Cerfa 10011*03
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Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux - Cerfa 11469*01
-
Déclaration d'encaissements des films doublés - Cerfa 10607*01
-
Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne - Cerfa 65-0056
-
Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'Union européenne - Cerfa 65-0056
-
Déclaration d'enregistrement - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Cerfa 14320*01
-
Déclaration d'enrichissement des vins - Cerfa 10701*01
-
Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Cerfa 10053*14
-
Déclaration d'existence du diffuseur
-
Déclaration d'exploitation d'appareil automatique (dit "machine à sous") - Cerfa 10749*01
-
Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) - Cerfa 11924*01
-
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) - Cerfa 11923*02
-
Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses - Cerfa 47-0162
-
Déclaration d'expédition de matières radioactives - Cerfa 14096*01
-
Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) - Cerfa 12241*01
-
Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) - Cerfa 13958*01
-
Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes - Cerfa 13834*04
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés - Cerfa 11084*13
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel normal - Cerfa 10937*14
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel simplifié - Cerfa 10956*14
-
Déclaration d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France - Cerfa E0
-
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption - Cerfa 10072*02
-
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole en vue de solliciter la retraite de non-salarié agricole - Cerfa 14453*01
-
Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - valable jusqu'au 30 juin 2012 - Cerfa 13619*01
-
Déclaration d'invention de salarié - Cerfa 11540*01
-
Déclaration d'option pour le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) - Cerfa 13658*03
-
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Cerfa 13390*02
-
Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse - Cerfa 10452*03
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Déclaration d'ouverture de chantier
-
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
-
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*01
-
Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses - Cerfa 12251*02
-
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré - Cerfa 14336*01
-
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Cerfa 11542*03
-
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) - Cerfa 14339*01
-
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) - Cerfa 14338*01
-
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Cerfa 10544*02
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Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants - Cerfa 13447*02
-
Déclaration d'une opération de traitement aérien - Cerfa 12392*01
-
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) - Cerfa 10838*03
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Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats - Cerfa 50-4509
-
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
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Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) - Cerfa 11932*02
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Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) - Cerfa 11936*02
-
Déclaration de cessation des paiements - Cerfa 10530*01
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Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption - Cerfa 13644*01
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Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*02
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Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values - Cerfa 13438*02
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Déclaration de changement de nom d'usage
-
Déclaration de changement de situation - Service national - Cerfa 11718*04
-
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation - Cerfa 11545*01
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Déclaration de choix du médecin traitant - Cerfa 12485*02
-
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
-
Déclaration de constitution d'une SARL (M0) - Cerfa 11680*02
-
Déclaration de créances - Cerfa Cerfa n°10021*01
-
Déclaration de création d'un groupement (G0) - Cerfa 11770*01
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Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Cerfa 11676*05
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole) - Cerfa 14116*01
-
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) - Cerfa 11927*02
-
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) - Cerfa 11922*03
-
Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Cerfa 13959*03
-
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) - Cerfa 61-2183
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Déclaration de don manuel - Cerfa 11278*12
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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*03
-
Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) - Cerfa 11768*03
-
Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (P0i) - Cerfa 11921*03
-
Déclaration de début d'activité pour les créateurs d'oeuvres originales plastiques et graphiques
-
Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) - Cerfa 11516*01
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Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports - Cerfa 10067*05
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Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias multisupports - Cerfa 10065*03
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Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques - Cerfa 10069*04
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Déclaration de dépôt légal - Phonogrammes - Cerfa 10064*05
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Déclaration de dépôt légal - Progiciels, bases de données et systèmes experts - Cerfa 10063*04
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Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes - Cerfa 10066*04
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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques - Cerfa 10805*03
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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents graphiques et photographiques - Cerfa 10061*04
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Déclaration de dépôt légal - Éditeur partitions musicales et chorégraphies - Cerfa 10062*04
-
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT - Cerfa 11742*01
-
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher - Cerfa 13995*01
-
Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse - Cerfa 10453*03
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire - Cerfa 13970*01
-
Déclaration de la TVA sur des opérations de e-commerce effectuées en France par des entreprises non établies dans l'Union européenne
-
Déclaration de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Cerfa 12036*11
-
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations - Cerfa 13969*01
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa 13971*03
-
Déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois - Cerfa 11766*04
-
Déclaration de la taxe de l'habillement - Cerfa 11508*04
-
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional - Cerfa 12449*01
-
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure - Cerfa 11063*08
-
Déclaration de la taxe sur l'horlogerie-bijouterie-joaillerie, l'orfèvrerie et les arts de la table - Cerfa 11731*05
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Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) - Cerfa 13322*01
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Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles - Cerfa 13661*01
-
Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle - Cerfa 60-3950
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Cerfa 10131*02
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Déclaration de manipulation ou de déclassement - Cerfa 14326*01
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Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique - Cerfa 12446*01
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Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) - Cerfa 14213*01
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Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse - Cerfa 10454*03
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) - Cerfa 11682*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) - Cerfa 11683*02
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL) - Cerfa 14580*01
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SNC et sociétés en commandite) - M3-B - Cerfa 11684*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Cerfa 11678*03
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) - Cerfa 11931*02
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) - Cerfa 11928*01
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole) - Cerfa 11935*02
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Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France - Cerfa E2/E4
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Déclaration de modification ou de radiation d'une entreprise - Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt (P2 P4i) - Cerfa 11996*02
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa 14011*01
-
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
-
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation - Cerfa 13753*02
-
Déclaration de plus ou moins values réalisées - Cerfa 10659*13
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Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers - Cerfa 12359*10
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Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - valable à partir du 1er juillet 2012 - Cerfa 14434*01
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) - Cerfa 11685*02
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB) - Cerfa 11679*02
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Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) - Cerfa 11929*01
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Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma - Cerfa 12899*01
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Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service - Cerfa 11729*02
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Déclaration de reprise sur stocks - Cerfa 14721*01
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Déclaration de ressources - Cerfa 10397*14
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Déclaration de ressources - Année 2010 - Cerfa 10397*14
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Déclaration de ressources pour la détermination des droits aux prestations sous condition de ressources - MSA - Cerfa 10400*14
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Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France - Cerfa 11110*09
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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule - Cerfa 13756*02
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Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) - Cerfa 11604*01
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Déclaration de revenus et d'activités pour les créateurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques
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Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés - Cerfa 14064*03
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Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole - Cerfa 14449*02
-
Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole - Cerfa 11834*01
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Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) - Cerfa 13133*01
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Déclaration de sinistre - Cerfa cerfa : aucun
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 11423*05
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA - Cerfa 12361*01
-
Déclaration de spectacle pyrotechnique - Cerfa 14098*01
-
Déclaration de succession (contrat d'assurance vie) - Cerfa 12321*05
-
Déclaration de succession (feuille de suite). - Cerfa 12322*01
-
Déclaration de succession (feuille intercalaire). - Cerfa 10486*05
-
Déclaration de succession (feuillet immeuble) - Cerfa 10820*06
-
Déclaration de succession - Cerfa 11277*06
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Déclaration de suivi de créance - Cerfa 12486*03
-
Déclaration de surendettement - Cerfa 13594*01
-
Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés - Cerfa 11106*12
-
Déclaration des cotisations de retraite complémentaire des auteurs compositeurs d'oeuvres dramatiques (RACD)
-
Déclaration des cotisations du régime de sécurité sociale des auteurs
-
Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux - Cerfa 10852*05
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Déclaration des honoraires - Cerfa 10144*16 et 12303*09
-
Déclaration des plus ou moins-values - Cerfa 11905*12
-
Déclaration des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants)
-
Déclaration des revenus - Cerfa 10330*16
-
Déclaration des revenus - Départ à l'étranger - Cerfa 11942*11
-
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) - Cerfa 11805*11
-
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) - Cerfa 11806*12
-
Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Cerfa 11226*14
-
Déclaration des revenus fonciers 2011 - Cerfa 10334*16
-
Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales des artisans ruraux - Cerfa 11828*12
-
Déclaration des rémunérations des VRP multicartes
-
Déclaration des salaires et des honoraires (régimes spéciaux de sécurité sociale) - Cerfa 10143*14
-
Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) - Cerfa 11088*14
-
Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - Cerfa 10338*15
-
Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire - Cerfa 14349*02
-
Déclaration des sociétés immobilières de copropriété - Cerfa 10337*15
-
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
-
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
-
Déclaration du navire : entrée et sortie du port - Cerfa 10989*02
-
Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant - Cerfa 13465*04
-
Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
-
Déclaration en ligne des flux de pneumatiques usagés (Sinoe Pneus)
-
Déclaration en ligne des revenus
-
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*01
-
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte - Cerfa 13566*02
-
Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant - Cerfa 10547*01
-
Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs - Cerfa 60-3534
-
Déclaration et paiement de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) - Cerfa 11750*12
-
Déclaration européenne de services (DES) - Cerfa 13964*01
-
Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures - Cerfa 10329*02
-
Déclaration globale annuelle de dépôt légal d'un périodique à la BNF - Cerfa 12381*03
-
Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique à la BNF - Cerfa 10068*05
-
Déclaration initiale de recensement des entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment pour la défense et la sécurité civile - Cerfa 13572*01
-
Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Cerfa 14187*01
-
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Cerfa 11504*01
-
Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux - Cerfa 10748*01
-
Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'½uvre (DMMO) - Cerfa 10595*14
-
Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'½uvre en ligne (DMMO)
-
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré - Cerfa 14337*01
-
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré - Cerfa 14340*01
-
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa 12048*01
-
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Cerfa 10124*03
-
Déclaration normale de traitement de données personnelles - Cerfa 13809*03
-
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
-
Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - Cerfa 13453*03
-
Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers - Cerfa 12161*02
-
Déclaration pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Cerfa 14031*02
-
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France - Cerfa 11213*14
-
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Annexe - Cerfa 14065*01
-
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Cerfa 14001*02
-
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - intercalaires - Cerfa 14002*03
-
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France - Cerfa 14600*01
-
Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) - Cerfa 12696*02
-
Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau
-
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404*02
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa 13702*02
-
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Cerfa 13939*01
-
Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle - Cerfa 13703*01
-
Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants) - Cerfa 14348*02
-
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante - Cerfa 14022*02
-
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole - Cerfa 14467*01
-
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 13703*02
-
Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours - Cerfa 13630*02
-
Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais - Cerfa 10134*01
-
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation - Cerfa 11930*01
-
Déclaration relative à la rémunération d'un salarié étranger en mission (carte de séjour temporaire) - Cerfa 13568*02
-
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises - Cerfa 14605*01
-
Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement - Cerfa 14325*01
-
Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) - Cerfa 14323*01
-
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (IFU) - Cerfa 11428*12
-
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa 11428*13
-
Déclaration simplifiée de traitement de données personnelles - Cerfa 13810*01
-
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même - Cerfa 10480*08
-
Déclaration spéciale des revenus fonciers - Cerfa 10335*16
-
Déclaration sur l'honneur - Cerfa 11752*02
-
Déclaration trimestrielle AAH - Cerfa 14208*01
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Cerfa 14321*01
-
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - Cerfa 12915*01
-
Déclaration unique d'embauche en ligne (DUE) - Cerfa 10563*05
-
Déclaration unique d'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DUE-MSA)
-
Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA) - Cerfa 10854*09
-
Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA) - contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps plein - Cerfa 12556*06
-
Déclarations congés spectacles
-
Déclarations en ligne pour les transports routiers (application Demosten)
-
Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf) - Cerfa 11361*02
-
Décès d'un agriculteur : demande de capital décès - Cerfa 12017*01
-
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs - Cerfa 10546*03
-
Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement - Cerfa 13092*03
-
Dépôt légal en ligne des éditeurs
-
Dépôt électronique d'un brevet
-
Désignation d'inventeur - Cerfa 11235*03
-
Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement (allocataires de la MSA) - Cerfa 10757*12
-
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Cerfa 12372*05
E
-
Effectuez en ligne votre recensement citoyen obligatoire
-
Elaboration ou animation liées au docob d'un site natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération - Cerfa 13762*02
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Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) - Cerfa 12002*02
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Cerfa 14090*02
-
Empêcher la revente d'un objet volé
-
Engagement du bailleur d'un logement à loyer intermédiaire - Cerfa 13469*04
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer social ou très social - Cerfa 13470*04
-
Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur - Cerfa 13464*03
-
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave - Cerfa 12766*01
-
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave - Cerfa 12758*01
-
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave - Cerfa 12760*01
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Enquête sociale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Cerfa 13974*01
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Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi - Cerfa 11562*02
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Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli - Cerfa 10906*06
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Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli - Cerfa 12269*01
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Enregistrement des sages-femmes au répertorie Adéli - Cerfa 10903*02
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Entrepreneur de spectacles non établi en France : demande d'équivalence de titre - Cerfa 11784*02
-
Entrepreneur de spectacles non établi en France : déclaration préalable à la prestation de services - Cerfa 11783*02
-
Entreprise agricole : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14216*02
-
Espace recrutement de Pôle emploi
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Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun - Cerfa 11162*02
-
Etat de suivi relatif au report de saisie de déficit - Cerfa 13605*04
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Exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle continue - Cerfa 10219*08
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Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR et les ZRU - Cerfa 10791*02
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Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Cerfa 11998*02
-
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE) - Cerfa 12257*01
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Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Cerfa 10694*14
-
Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Cerfa 13975*01
-
Extranet nOva : annuaire des organismes agréés de services à la personne
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12671*01
-
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi - Cerfa 11351*03
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi - Cerfa 11352*03
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi - Cerfa 10787*02
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge - Cerfa 10785*02
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi - Cerfa 10786*02
-
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi - Cerfa 11350*03
-
État de suivi à joindre à la déclaration de cession - Cerfa 13439*02
-
État des risques naturels et technologiques
-
État récapitulatif du coût de transport - Cerfa 14731*01
-
Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02
-
Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes - Cerfa 14372*01
F
-
Feuille annexe de calcul pour la déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Cerfa 10781*13
-
Feuille annexe de calcul pour la déclaration des revenus professionnels d'artisan rural - Cerfa 11829*12
-
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Cerfa 11383*02
-
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles - Cerfa 12577*01
-
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Cerfa 11451*04
-
Feuille de soins - Médecin - Cerfa 12541*01
-
Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur - Cerfa 11389*03
-
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché - Cerfa 11790*01
-
Feuillet supplémentaire pour la DMMO - Cerfa 10595*14
-
Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées - Cerfa 11511*02
-
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales - Cerfa 11512*02
-
Fiche de déclaration de captures d'anguilles - Cerfa 14347*01
-
Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique - Cerfa 14344*02
-
Fiche de notification concernant les importateurs en agriculture biologique - Cerfa 14343*02
-
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique - Cerfa 14341*02
-
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique - Cerfa 14345*02
-
Fiche de renseignements sur les entreprises de location de matériels de génie civil - Cerfa 11477*01
-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Cerfa 14682*01
-
Fiche plaisance eaux maritimes
-
Fiche technique relative à la capacité financière des entreprises de transport - Cerfa 11416*03
-
Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit
-
Fiva - demande d'indemnisation - victime
-
Formulaire d'inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente
-
Formulaire d'inscription des dépositaires presse régionale au fichier des agents de la vente
-
Formulaire de demande d'aide pour un projet collectif - Cerfa cerfa n° 13957*01
-
Formulaire de demande d'aide pour un projet individuel presse en ligne - Cerfa cerfa n° 13956*01
-
Formulaire de demande de carte d'identité et de passeport - Majeur (spécimen non utilisable)
-
Formulaire de demande de carte nationale d'identité et de passeport - Mineur (spécimen non utilisable)
-
Formulaire de demande de paiement de la subvention
-
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH - Cerfa 13788*01
-
Formulaires sur la recherche biomédicale
G
H
I
-
Identifier les dispositifs de soutien au développement international des entreprises
-
Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages
-
Imposition forfaitaire des installations, ouvrages et canalisations (IFER) - Cerfa 14327*01
-
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte - Cerfa 12403*09
-
Impôt sur les sociétés - relevé de solde - Cerfa 12404*09
-
Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Annexe au relevé de solde - Cerfa 12814*05
-
Index BTP
-
Information préalable à la déclaration d'accident du travail - Cerfa 60-3741
-
Information relative au versement par l'employeur de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1) - Cerfa 13662*05
-
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets - Cerfa 14133*01
-
Inscription au Bafa et au BAFD
-
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
-
Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation - Cerfa 10090*03
-
Inscription des diffuseurs de presse au fichier des agents de la vente
-
Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS) - Cerfa 11686*03
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé GO - Cerfa 11773*01
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé M0 - Cerfa 11772*02
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé M2, M2 agricole, M4, M4 agricole - Cerfa 11681*02
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole - AC0 - Cerfa 11771*02
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole - Cerfa 11677*01
-
Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole - Cerfa 14117*01
-
Intercalaire pour la déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) - Cerfa 14067*01
-
Intercalaire pour la déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Cerfa 14068*01
L
-
Label France : demande de labellisation pour les projets de promotion à l'étranger
-
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) - Cerfa 10994*03
-
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France - Cerfa 12816*01
-
Liste des organismes d'Action logement
-
Livret de formation à la gestion associative
-
Location d'un aéronef - Cerfa 10092*03
M
-
Ma démarche Fonds social européen (FSE)
-
Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa 10867*04
-
Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie - Cerfa 12198*03
-
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) - Cerfa 14567*01
-
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) - Cerfa 14568*01
-
Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole - Cerfa 12554*03
-
Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Cerfa 13757*02
-
Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement - Cerfa 10344*02
-
Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident - Cerfa 10246*04
-
Mesure 1.3 : investissements à bord des navires de pêche et sélectivité - Cerfa 14137*02
-
Modification (et dissolution) d'une association - Cerfa 13972*02
-
Modification d'association syndicale de propriétaires
-
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) - Cerfa 13296*01
-
Modification ou radiation en ligne pour les professions libérales - Cerfa 13231*01
-
Modification statutaire en ligne d'une entreprise inscrite au RCS
-
Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
-
Modèle de cession de fonds de commerce
-
Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
-
Modèle de contrat d'engagement de service civique
-
Modèle de contrat de volontariat de service civique
-
Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
-
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
-
Modèle de convention relative à l'organisation de période de formation en milieu professionnel
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
-
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
-
Modèle de déclaration préalable à une vente en liquidation
-
Modèle de la déclaration d'intention de paraître pour un périodique
-
Modèle de registre d'une vente au déballage
-
Modèle de registre spécial d'une association
-
Modèle de règlement intérieur d'une association
-
Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
-
Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique
-
Mon projet en ligne
-
Mutation de fonds de commerce ou de clientèle - Cerfa 11275*04
-
Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées - Cerfa 11275*04
-
Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion - Cerfa 12391*03
N
-
NOTI2 - État annuel des certificats reçus
-
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux - Cerfa 47-0148
-
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui - Cerfa 14194*01
-
Notification d'avenant au contrat d'engagement de service civique
-
Notification d'une opération de concentration
-
Notification de contrat d'engagement de service civique
-
Notification pour les produits alimentaires par le producteur ou fabricant
O
-
ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale
-
Observatoire des aides aux entreprises
-
Offres d'emploi MRS (recrutement par simulation)
-
Offres d'emploi culture-spectacle
-
Offres de cession et de reprise d'entreprises
-
Offrir des missions de service civique
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception - Cerfa 12708*01
P
-
PMI contact : bulletin d'opportunités d'affaires
-
Paiement de l'impôt en ligne
-
Paiement de l'impôt en ligne - Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l'échéance - Cerfa 13280*01
-
Pajemploi en ligne
-
Participation au développement de la formation professionnelle continue - Cerfa 11168*14
-
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) - Employeurs agricoles - Cerfa 13923*04
-
Participation des employeurs à l'effort de construction - Cerfa 11062*14
-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Cerfa 10037*08
-
Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif
-
Particuliers employeurs : saisir en ligne votre attestation Pôle emploi ou commandez une attestation Pôle emploi
-
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Cerfa 14407*01
-
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit - Cerfa 14406*01
-
Personne physique : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14217*02
-
Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Cerfa 50318#14
-
Place de marché interministérielle (PMI) - Marchés publics en ligne
-
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement - Cerfa 12728*04
-
Plainte en ligne auprès de la CNIL
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Plan végétal pour l'environnement : demande de paiement 2007-2013 (121 B) - Cerfa 13648*02
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Plan végétal pour l'environnement : demande de subvention 2007-2013 (121 B) - CUMA - Cerfa 13476*04
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Plan végétal pour l'environnement : demande de subvention 2007-2013 (121 B) - Cerfa 13477*03
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Plate-forme des marchés publics hospitaliers - Cerfa 13116*01
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Pour recevoir le dossier de demande de carte Enfant-Famille
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Premier examen médical prénatal - Cerfa 10112*04
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Prescription médicale de transport - Cerfa 11574*03
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Prestataire de formation : déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier (BPF) en ligne - Cerfa 10782*03
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Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) : cession et/ou reprise de parcelles engagées - Cerfa 12351*05
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Pro.douane : toutes les procédures douanières
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Procuration sous seing privé pour la perception d'une subvention de l'ANAH - Cerfa 13463*02
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Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Cerfa 13462*01
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Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants) - Cerfa 10114*03
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Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) - Cerfa 10114*03
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Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants) - Cerfa 10115*03
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Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires) - Cerfa 10115*03
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Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants) - Cerfa 10113*03
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Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires) - Cerfa 10113*03
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Profession libérale - Agent commercial : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14218*02
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Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil - Cerfa 13706*01
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Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public - Cerfa 88004*01
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail - Cerfa 11817*01
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Protocole de soins - Cerfa 11626*03
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Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
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Pré-plainte en ligne (uniquement pour les départements 17, 31, 67, 75, 78 et 92) - Cerfa 16309*01
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe - Cerfa 10024*15
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne - Cerfa 12567*05
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France - Cerfa 12658*01
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Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale - Cerfa 11908*02
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Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur - Cerfa 11910*02
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Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués - Cerfa 11909*02
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Prêt économique aux entreprises d'édition
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Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante
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Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
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Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
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Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
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R
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RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf - Cerfa 12701*01
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RIF - Déclaration de sortie de flotte d'un navire - Cerfa 12703*01
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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation - Cerfa 10093*03
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Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) - Cerfa 13787*01
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Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) - Cerfa 11505*01
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Rapport de l'employeur destiné au comité régional des maladies professionnelles (CRRMP) - Cerfa 11141*01
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) - Cerfa 47-0030
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) - Cerfa 47-0031
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) - Cerfa 47-0034
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Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar - Cerfa 13664*01
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Recherche d'un commissaire aux comptes
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Recherche d'un organisme agréé par l'agence nationale des services à la personne (ANSP)
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Recherche d'une marque NF ou d'une autre certification
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Recherche de norme
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Recherche de produits certifiés par le LNE
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Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs
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Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI
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Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
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Rechercher un hébergement touristique classé
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Rechercher un partenaire accordant des réductions aux détenteurs d'une carte de famille nombreuse
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Rechercher une formation professionnelle reconnue par l'Etat et les conseils régionaux
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Reconnaissance d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) - Cerfa 14363*01
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Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Cerfa 13633*01
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Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau - Cerfa 13726*02
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Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel - Cerfa 13739*03
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets - Cerfa 13728*03
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Cerfa 13730*03
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique - Cerfa 13731*02
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général - Cerfa 13736*04
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général - Cerfa 13737*03
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés - Cerfa 13732*02
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool - Cerfa 13733*04
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques - Cerfa 13738*03
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson - Cerfa 13742*04
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage - Cerfa 13740*03
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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13748*03
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Cerfa 13743*03
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13735*03
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Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13779*02
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Cerfa 13691*04
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13778*02
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Cerfa 13727*04
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface - Cerfa 13729*04
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Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément - Cerfa 12448*01
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Relevé des frais généraux - Cerfa 11093*13
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Relevé individuel des temps d'activité prud'homale - Cerfa 13704*03
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Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (ayant pris fin ou en cours d'exécution dans le mois) - Cerfa 10872*01
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Relevé mensuel des contrats de travail temporaire - Cerfa 10871*01
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Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA - Cerfa 10158*13
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Renouvellement de marque en ligne
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Report en arrière des déficits (pour les exercices clos avant le 21/09/2011) - Cerfa 11086*13
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Report en arrière des déficits - Cerfa 14471*01
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Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
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Retrouvez vos régimes de retraite
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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition - Cerfa 14498*01
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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Cerfa 11543*03
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Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) - valable à partir du 1er juillet 2012 - Cerfa 14435*01
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Réduction d'impôt mécénat - Cerfa 12386*04
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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse - Cerfa 13376*04
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Réexpédition et garde du courrier
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Référentiel ''Tailles minimales de capture et calibres de commercialisation''
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Répertoire des compagnies chorégraphiques
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
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Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM)
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Réseaux et canalisations : déclaration de travaux
S
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Saisir en ligne le Défenseur des droits
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Saisir en ligne le Défenseur des droits (défenseur des enfants)
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Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
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Saisir en ligne le médiateur de La Poste
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Saisir en ligne le service consommateur de La Poste
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Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
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Savoir où en est la fabrication de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Se réapproprier un objet volé et retrouvé
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Service de santé des gens de mer (SSGM) - Cerfa 12904*01
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Service de télépaiement des amendes
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Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin - Cerfa 11541*01 - 11103*01
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Signalement des contenus illicites de l'Internet
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Signalement des produits défectueux par le fabricant ou producteur
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Simmbad : télédéclaration des produits biocides
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Simulation du montant des allocations chômage
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Site Emploi-Aviation
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Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) - Cerfa 12267*02
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Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis (ESTA)
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Soumission D48 - Cerfa 10983*01
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Subvention aux librairies françaises à l'étranger
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Subventions à des groupements de librairies indépendantes pour la participation à des salons du livre
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Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)
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Surtaxe sur les eaux minérales - Cerfa 11821*03
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TGAP - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburant - Cerfa 12990*01
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TGAP - Certificat de teneur en biocarburant - Cerfa 12989*01
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TGAP - Certificat de transfert de droits à déduction - Cerfa 12992*01
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TGAP - Déclaration annuelle sur l'essence - Cerfa 12991*01
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TGAP - Déclaration annuelle sur le gazole - Cerfa 12993*01
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TGAP - Papiers - Cerfa 13986*02
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TVA : Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels - Cerfa 10971*07
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Tabacs et alcools : acte de cautionnement - Cerfa 10646*02
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Tableau récapitulatif annexe de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) - Cerfa 10107*04
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Taux de TVA réduit à 7 % pour les travaux dans les logements - Attestation normale - Cerfa 13947*01
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Taux de TVA réduit à 7 % pour les travaux dans les logements - Attestation simplifiée - Cerfa 13948*01
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Tax on air transport noise pollution - Cerfa 12503*07
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Taxe d'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue : bordereau de versement - Cerfa 13604*04
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Taxe d'aéroport - Cerfa 12408*08
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Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Cerfa 13134*05
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Taxe de risque systémique - Cerfa 14414*02
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Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation - Cerfa 14370*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Attestation d'exonération - Cerfa 13714*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Attestation d'exonération pour chauffage d'immeubles mixtes - Cerfa 13716*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Déclaration d'existence - Cerfa 13711*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Déclaration mensuelle d'acquittement - Cerfa 13712*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Exonération des installations de cogénération - Descriptif - Cerfa 13725*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Exonération pour enrichissement des serres en dioxyde de carbone au titre du double usage - Cerfa 13719*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Exonération pour les immeubles mixtes disposant d'une cogénération, couplée ou non à une chaufferie - Cerfa 13721*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Exonération pour les réseaux de chaleur - Cerfa 13723*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - État annuel des quantités de gaz utilisées par les installations de chauffage d'immeubles mixtes comportant une installation de cogénération - Cerfa 13722*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - État récapitulatif annuel des quantités de gaz utilisées par les réseaux de chaleur - Cerfa 13724*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - État récapitulatif annuel du gaz naturel pour des usages industriels exonérés - Cerfa 13715*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres - Cerfa 13720*01
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - État récapitulatif mensuel du gaz naturel consommé - Cerfa 13713*01
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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) - Cerfa 11394*02
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Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées)-régime du réel normal-mini réel - Cerfa 10963*17
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Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Cerfa 10960*20
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Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Cerfa 11109*10
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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées - Cerfa 11096*10
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes - Cerfa 12503*07
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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation - Cerfa 11824*10
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Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel de la taxe - Cerfa 11060*10
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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité - Cerfa 11294*05
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Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire
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TelePAC
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Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance - Cerfa 14833*01
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Titre emploi service entreprise (Tese)
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa) - Cerfa 13455*05
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Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) - Cerfa 13161*01
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Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste - Cerfa 10518*01
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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) - Cerfa 10519*01
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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique). - Cerfa 10524*01
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Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin. - Cerfa 10522*01
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Transcommerce - Transartisanat : Achat ou vente d'entreprise commerciale, artisanale ou hôtelière
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement - Cerfa 14132*01
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification - Cerfa 14131*01
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Trouver un code postal ou un code Cedex
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Trouver un journal d'annonces légales
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Trouver une franchise
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TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
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Téléc@rtepro : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité
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Télécharger une convention collective en version numérique
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
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Télédéclaration au registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) et de piles et accumulateurs (P&A)
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Télédéclaration des imprimés non sollicités pour la contribution Eco-Folio
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Télédéclaration des manifestations commerciales
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Télédéclaration des préparations hospitalières - Cerfa 12927*01
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Télépoints : solde des points du permis de conduire
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Validation d'un numéro de TVA intra-communautaire
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Vente d'un aéronef avec réserve de propriété - Cerfa 13883*02
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Versement des aides à l'apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire - Cerfa 10103*03
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Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
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Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne
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Viticulteur : déclaration de récolte - Cerfa 10702*02
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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts - Cerfa 10704*02
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Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles - Cerfa 11925*02
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Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles - Cerfa 11926*02
