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Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

Mis à jour le 0 novembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Les parents peuvent donner à leur enfant : le nom de la mère, le nom du père ou les deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille par parent.

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom que portera leur enfant, l'un des parents doit le signaler lors de la déclaration de naissance (particuliers) à l'officier de l'état civil, agent chargé de rédiger les actes de naissance. L'officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Ce signalement doit être effectué par écrit. Cet écrit est ensuite signé par l'officier de l'état civil qui le remet au parent déclarant.

L'enfant portera alors un double nom composé du nom de chacun de ses parents accolés selon l'ordre alphabétique.

A noter

À noter : si un parent a lui même un double-nom, c'est la première partie qui est choisie pour composer le nom de l'enfant.


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