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Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Mis à jour le 2 mai 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Particuliers

Missions de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail peut être consulté notamment pour :

  • conseiller et informer les salariés, les représentants du personnel et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations,

  • faciliter la conciliation entre les parties lors des conflits collectifs,

  • assurer le respect de la législation du travail et en constater les infractions.

A savoir

À savoir :  l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes.

Particuliers

Contacter l'inspecteur du travail

Les employeurs doivent communiquer au salarié qui le souhaite les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.

Vous pouvez également contacter l'inspecteur du travail par l'intermédiaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

sadresser

Où s'adresser ?

Conseil de prud'hommes

- Pour règler un problème relatif au contrat de travail
Conseil de prud’hommes
49.088912
0.5962395
Téléphone +33 2 32 43 41 96
Télécopie - fax +33 2 32 46 06 18
Site internet www http://www.justice.gouv.fr
Adresse :
17 rue Auguste le Prévost
Bp 403
27304 Bernay cedex

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