Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Sommaire
Missions de l'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail peut être consulté notamment pour :
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conseiller et informer les salariés, les représentants du personnel et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations,
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faciliter la conciliation entre les parties lors des conflits collectifs,
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assurer le respect de la législation du travail et en constater les infractions.
À savoir : l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes.
Contacter l'inspecteur du travail
Les employeurs doivent communiquer au salarié qui le souhaite les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.
Vous pouvez également contacter l'inspecteur du travail par l'intermédiaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Où s'adresser ?
Conseil de prud'hommes
- Pour règler un problème relatif au contrat de travail49.088912
0.5962395
Bp 403
27304 Bernay cedex