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Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Mis à jour le 27 août 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Particuliers Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,

  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

A savoir

À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,

  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Particuliers Établissement

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,

  • et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Autorité détentrice de l'acte en fonction du lieu de naissance

Lieu de naissance

Autorité détentrice de l'acte

Naissance en France

Mairie du lieu de naissance

Naissance à l'étranger

Service central d'état civil de Nantes

Démarches

L'établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance (particuliers),

  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.

Particuliers Remise

Transmission

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,

  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Coût

Gratuit

Particuliers Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

sadresser Où s'adresser ?

Mairie

- Pour accomplir la démarche en France en dehors de Paris
Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour accomplir la démarche en France à Paris

Ambassade ou consulat français à l'étranger

- Pour les personnes qui résident à l'étranger : pour accomplir la démarche

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