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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Mis à jour le 18 janvier 2013
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui. C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf accord collectif ou Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur (particuliers) contraire). Il peut donc refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une autre date.

Toutefois, l'employeur ne peut pas refuser la demande du salarié si celui-ci s'absente dans le cadre d'un congé pour événement familial (particuliers) (mariage, naissance, etc).

sadresser Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

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Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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Vos représentants du personnel

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