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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Mis à jour le 24 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui. Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixées :

  • soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,

  • soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

Il peut donc refuser une demande de départ en congé du salarié (dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention), mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une autre date.

A noter

À noter : l'employeur ne peut pas refuser la demande du salarié si celui-ci s'absente dans le cadre d'un congé pour événement familial (particuliers) (mariage, naissance, etc).

references Références

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Votre direction des ressources humaines (DRH)

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