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Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Mis à jour le 24 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Particuliers De quoi s'agit-il ?

Le parcours de soins coordonnés (particuliers) consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. À défaut, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :

A noter

À noter : le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes ni les sages-femmes. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Particuliers Qui est concerné ?

Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie. Des spécificités sont prévues pour les patients de moins de 16 ans.

Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si avez moins de 16 ans.

Particuliers Choix du médecin traitant

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

Le médecin choisi peut être :

  • Généraliste ou spécialiste

  • Conventionné ou non

  • Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital

  • Situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (particuliers).

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical

  • Orienter dans le parcours de soins coordonnés

  • Gérer le dossier médical

  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée

  • Assurer une prévention personnalisée

Particuliers Déclaration du médecin traitant

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.

La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Formulaire : Déclaration de choix du médecin traitant (particuliers)

A savoir

À savoir : votre médecin peut également vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.

Particuliers Changement de médecin traitant

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes :

  • Suite à un déménagement, vous vous trouvez trop éloigné de votre médecin traitant

  • Votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

savoir-plus Pour en savoir plus

  • Convention médicale - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
  • Site ameli-direct.fr - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

references Références

enligne Services et formulaires en ligne

sadresser Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

- Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour s'informer et accomplir la démarche
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
49.3526638
0.5117528
Adresse :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
7 rue Jules Ferry
27500 PONT AUDEMER

Médecin

- Pour s'informer et accomplir la démarche

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