Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Carte nationale d'identité » Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

Mis à jour le 25 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Le titre ne peut donc plus être utilisé.

En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du passeport sont transmises au niveau international (Interpol), ce qui empêche l'utilisation du titre pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou aux service de police ou de gendarmerie.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police


Retour vers le haut de la page
Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie