Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Élections » Élections municipales

Élections municipales

Mis à jour le 27 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

enligne

Liens externes

Dans une commune de 1 000 habitants ou plus, le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

Élections municipales dans une commune de 1 000 habitants ou +

Dans une commune plus petite, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants

Retour vers le haut de la page
Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie