Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Élections » Carte électorale

Carte électorale

Mis à jour le 7 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Particuliers Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s'agir d'une inscription d'office (particuliers) (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire (particuliers) ou d'une modification après un déménagement (particuliers).

Particuliers Envoi de la carte par courrier

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,

  • si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

A savoir

À savoir : un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut aussi recevoir sa carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) lorsque la mairie organise ce type d'événement.

Particuliers Utilisation le jour du scrutin

Une carte d'électeur perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

* Cas 1 : Commune de 1 000 habitants ou +

Vous pouvez voter en présentant  :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

* Cas 2 : Commune de moins de 1 000 habitants

Vous pouvez voter en présentant :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Particuliers Durée de validité de la carte

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Particuliers En cas de perte ou de vol

* Cas 1 : Carte perdue

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

* Cas 2 : Carte volée

Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

voir-aussi Voir aussi...

sadresser Où s'adresser ?

Mairie

- Pour accomplir la démarche
Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour accomplir la démarche à Paris

Retour vers le haut de la page
Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie