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Comment consulter les listes électorales ?

Mis à jour le 16 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Particuliers ¤ SITUATION 1 : LISTE ÉLECTORALE D'UNE COMMUNE

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :

* Cas 1 : Liste transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 ¤ par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 ¤

* Cas 2 : Liste consultée sur place

La consultation est gratuite.

* Cas 1 : Cas général

Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Il convient de s'adresser à la mairie :

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Particuliers ¤ SITUATION 2 : LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).

Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS CEDEX 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).

Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

A noter

À noter :  des recours existent (particuliers) si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

savoir-plus Pour en savoir plus

questions-reponses Questions - Réponses

references Références


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