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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Modification du contrat d'assurance véhicule

Modification du contrat d'assurance véhicule

Mis à jour le 4 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur, surtout si cette modification entraîne une modification des risques garantis par votre contrat. Cependant, la modification du contrat peut aussi être une décision de votre assureur.

Particuliers Changement de situation de l'assuré

Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :

  • si ce changement peut affecter le risque assuré,

  • et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.

Vous devez signaler ces modifications (particuliers) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Type de changement à signaler

Vous devez signaler un changement de votre situation, notamment :

  • un changement de situation familiale (mariage, divorce...),

  • un changement de situation professionnelle ou un départ en retraite,

  • un changement de domicile.

A noter

À noter : il faut prévenir son assureur en cas de déménagement, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour qu'il vous fasse parvenir les courriers à votre nouvelle adresse, notamment les avis d'échéance.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat (particuliers) si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert.

Modifications du risque

Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel (particuliers) et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur. Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.

Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours à partir du jour où vous en avez connaissance.

L'assureur peut :

  • refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat,

  • ou vous proposer une augmentation de la cotisation.

Si vous acceptez, vous recevrez un avenant (modification du contrat) ou un nouveau contrat.

Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.

Particuliers Modification proposée par l'assureur

L'assureur peut vous proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Il doit obtenir votre accord. Si vous refusez, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.

A savoir

À savoir : toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.

references Références

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- Pour un complément d'information

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