Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Permis de conduire » Inscription à l'examen du permis de conduire

Inscription à l'examen du permis de conduire

Mis à jour le 9 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge et fournir un certain nombre de documents. L'école de conduite peut, si vous passez le permis par son intermédiaire, se charger de votre inscription. Si vous passez le permis en candidat libre, vous devez faire la démarche vous-même.

Particuliers Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous devez 

  • avoir au moins 17 ans (ou 15 ans au moins si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite),

  • et, dans le cas de certains handicaps, avoir passé le contrôle médical (particuliers) préalable auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de votre lieu de résidence.

Particuliers Où s'inscrire ?

Si vous vous inscrivez dans une école de conduite, cette dernière se charge de votre inscription auprès de la préfecture pour les 2 épreuves théorique et pratique ( code et conduite).

Si vous choisissez de passer le permis en candidat libre (particuliers), vous devez faire vous-même la démarche et vous adresser à la préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si vous pouvez faire la démarche par correspondance ou si vous devez vous déplacer au guichet.

A noter

À noter : s'il s'agit d'un mineur et que la démarche est faite sur place, il doit être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Permis-de-conduire/Contacts-et-informations-pratiques/Nous-contacter-Permis-de-conduire

Vous pouvez depuis le 6 juin 2016 vous inscrire en ligne (particuliers) directement pour passer l'épreuve du code, dès le 13 juin 2016, dans les centres agréés de La Poste ou dans un centre de la société SGS.

Ce mode d'inscription est possible si vous passez l'examen du permis en candidat libre, mais il est aussi accessible par le biais de votre auto-école.

Téléservice : S'inscrire à l'examen du code à La Poste (particuliers)

Téléservice : S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (particuliers)

Attention

Attention : vous devez désormais vous acquitter d'une redevance de 30 ¤ pour passer l'examen du code.

Particuliers Pièces à fournir

* Cas 1 : Pour un mineur

La demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale à l'aide des formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01 intégralement remplis par cette personne.

Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation (particuliers)

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (particuliers)

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • un justificatif d'identité (particuliers) (si vous êtes étranger : carte d'identité ou passeport à votre nom, passeport d'un parent si vous y figurez et que votre photo est ressemblante +titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois d'une personne titulaire de l'autorité parentale),

  • un justificatif de domicile (particuliers),

  • 3 photos d'identité (particuliers) récentes à coller sur les formulaires,

  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,

  • si vous êtes français et avez  plus de 16 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.

* Cas 2 : Pour un majeur

La demande doit être faite à l'aide des formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.

Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation (particuliers)

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (particuliers)

Téléservice : Demande de permis de conduire (particuliers)

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • un justificatif d'identité (particuliers) (si vous êtes étranger : carte d'identité ou passeport à votre nom, passeport d'un parent si vous y figurez et que votre photo est ressemblante +titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois d'une personne titulaire de l'autorité parentale),

  • un justificatif de domicile (particuliers),

  • 3 photos d'identité (particuliers) récentes à coller sur les formulaires,

  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,

  • si vous êtes français et avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.

Pour certaines situations particulières, d'autres pièces doivent être fournies :

* Cas 1 : Votre permis a été annulé ou invalidé

  • copie de l'injonction de restitution du permis de conduire si votre permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul,

  • copie du jugement si votre permis a fait l'objet d'une annulation judiciaire.

* Cas 2 : Vous avez déjà un permis d'une autre catégorie

Fournir la photocopie du permis de conduire déjà obtenu

* Cas 3 : Vous êtes soumis à contrôle médical

Formulaire : Permis de conduire - Avis médical (particuliers)

sadresser Où s'adresser ?

Préfecture

- Pour effectuer la démarche
Préfecture
49.0254894
1.1430799
Téléphone +33 2 32 78 27 27
Télécopie - fax +33 2 32 38 24 15
Courriel courrier-web@eure.pref.gouv.fr
Site internet www http://www.eure.gouv.fr/
Adresse :
Préfecture
Boulevard Georges Chauvin
27022 EVREUX cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Sous-préfecture

- Pour effectuer la démarche (attention : certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire ; se renseigner au préalable)
Sous-préfecture
49.0903981
0.5990903
Téléphone +33 2 32 46 76 87 
Télécopie - fax +33 2 32 46 76 88
Courriel sp-bernay@eure.gouv.fr
Site internet www http://www.eure.gouv.fr/
Adresse :
Sous-préfecture
2 rue Alexandre
Bp 763
27307 BERNAY cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

- Pour effectuer la démarche (si l'usager habite à Paris)

Retour vers le haut de la page
Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie