Dans quels cas une association doit-elle solliciter l'intervention d'un commissaire aux comptes ?

Une association doit faire appel à un commissaire aux comptes   si ses statuts le prévoient.

Une association doit aussi faire certifier ses comptes, même si ses statuts ne le prévoient pas, lorsqu'elle franchit l'un des seuils suivants :

• réception de plus de 153.000 €  de subventions  au cours d'une même année,

• réception de plus de 153.000 €  de dons  au cours d'une même année,

Une association est soumise à la même obligation si, ayant une activité économique, elle passe au moins 2 des 3 seuils suivants :

• emploi de plus de 50 salariés,

• montant des recettes lucratives supérieur à 3,1 millions € ,

• total du bilan (c'est-à-dire valeur cumulée du patrimoine et de la trésorerie) supérieur à 1,55 million € . 

Une association qui émet des reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale peut enfin devoir solliciter l'intervention d'un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition à la délivrance de ces reçus.

À savoir : un fonds de dotation doit quant à lui faire certifier sa comptabilité par un commissaire aux comptes dès que le seuil des 10.000 €  de ressources est franchi.