Je crée une association
Sommaire
Services et formulaires en ligne
Création d'une association
- Téléservice
Création d'une association
- Formulaire - Cerfa n°13973*03
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
- Formulaire - Cerfa n°13971*03
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
- Formulaire - Cerfa n°13969*01
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
- Formulaire - Cerfa n°13970*01
Avant la déclaration
Rédaction des statuts
Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :
Choix du nom
Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.
Détermination du siège social
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :
À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.
Lors de la déclaration
Je dépose mon dossier de déclaration de création.
Je vérifie la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.
J'ouvre un compte bancaire.
Je prends toute assurance utile.
Je fais toutes les démarches d' immatriculation nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.
Après la déclaration
Relations avec les administrations
Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .
Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :
Gestion des ressources humaines
Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :
Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .
Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :
Financement
Pour financer les activités, je peux :
Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..
À noter : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes .
Pour en savoir plus
Consultation des annonces officielles des associations
- Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le droit local des associations en Alsace-Moselle
- Information pratique - Ministère en charge de la vie associative