Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger » Français à l'étranger » Vivre à l'étranger » Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois

Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois

Mis à jour le 9 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) (EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

Particuliers Séjour durant les 5 premières années

Conditions à remplir

Vous pouvez résider dans un autre pays européen en tant qu'étudiant, à condition :

  • d'être inscrit dans un établissement agréé ou financé par votre pays d'accueil pour suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle,

  • de garantir disposer de ressources suffisantes, pour vous-même et votre famille (particuliers), afin de ne pas être une charge pour le pays d'accueil,

  • et de détenir une assurance maladie complète dans ce pays.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

Pour connaître vos droits à la couverture maladie dans votre pays d'accueil (particuliers), renseignez-vous avant de partir auprès de votre mutuelle étudiante.

Vous pouvez aussi contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Centre de contact : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (particuliers)

Obligation d'enregistrement

Vous n'avez pas à posséder de permis de séjour.

Toutefois après 3 mois de résidence, vous devrez dans de nombreux pays (par exemple : en Belgique, en Croatie, en Espagne, au Luxembourg ou en Pologne) vous faire enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

L'attestation d'enregistrement précise vos nom(s) et adresse et la date d'enregistrement. Elle prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

Elle doit vous être délivrée immédiatement et avoir une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Cependant, vous pouvez être amené à signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

Attention

Attention : si vous souhaitez séjourner en suisse plus de 3 mois, vous devez obtenir une autorisation de séjour (particuliers).

Pièces à fournir pour l'enregistrement

  • Carte d'identité ou passeport valide

  • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé

  • Déclaration ou tout autre moyen équivalent de ressources (le pays d'accueil ne peut pas exiger que votre déclaration précise un montant)

  • Preuve d'assurance maladie

Coût

Variable selon le pays.

Dans tous les cas, l'attestation d'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. À défaut, vous risquez aussi une amende.

Renseignez-vous avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil.

Particuliers Maintien du droit au séjour

Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil comme étudiant tant que vous continuez à remplir les conditions précitées (inscription universitaire, ressources et assurance maladie). Si ce n'est plus le cas, vous pouvez être invité à quitter le pays.

Cependant, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. (particuliers) Votre pays d'accueil doit, dans ce cas, examiner si vos difficultés sont temporaires. Il doit aussi prendre en compte la durée de votre séjour, votre situation personnelle et le montant de l'aide qui vous a été accordé.

Particuliers Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour

Contenu

Vous obtenez un droit au séjour permanent dans votre pays d'accueil après 5 ans de résidence légale et continue.

À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...). Vous pouvez demeurer définitivement dans le pays, sauf si vous représentez une menace grave pour l'ordre public.

Une fois acquis, vous ne perdrez votre droit au séjour permanent que si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs du pays.

Calcul des 5 ans de résidence

Certaines absences sont autorisées et sans incidence sur la continuité de votre séjour sur les 5 ans.

Il s'agit :

  • des absences temporaires ne dépassant pas au total 6 mois par an,

  • ou d'une absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante comme une maladie grave, une grossesse, un détachement professionnel à l'étranger...

En revanche, si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement et êtes renvoyé du pays (particuliers), le délai de 5 ans s'interrompt.

Titre de séjour permanent

Ce titre n'est pas obligatoire. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

Ce document doit vous être remis dans les plus brefs délais, après vérification de la durée de votre séjour. Il a normalement une durée de validité illimitée. Il atteste de la permanence de votre séjour au moment de votre demande.

Pièces à fournir

Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).

Coût

Variable selon le pays.

Dans tous les cas, le titre de séjour permanent ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

savoir-plus Pour en savoir plus

voir-aussi Voir aussi...

sadresser Où s'adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

- Pour se renseigner sur l'assurance-maladie dans les autres pays européens

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Ambassade ou consulat étranger en France

- Pour se renseigner avant de partir sur l'obligation d'enregistrement

La mutuelle des étudiants (LMDE)

- Étudiant : pour se renseigner avant de partir sur sa couverture maladie dans le pays d'accueil

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

- Étudiant : pour se renseigner avant de partir sur sa couverture maladie dans le pays d'accueil

Retour vers le haut de la page
Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie