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Particuliers
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Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Mis à jour le 29 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Particuliers ¤ SITUATION 1 : JEUNE VIVANT EN FRANCE

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Particuliers Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Particuliers Démarche

# En ligne

Téléservice : Recensement citoyen obligatoire (particuliers)

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

  • Livret de famille à jour

# Sur place

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

  • Livret de famille

A savoir

À savoir : Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À Paris :

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Hors Paris :

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Particuliers Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

A noter

À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

* Cas 1 : Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

* Cas 2 : Jeune devenu Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française (particuliers) mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Particuliers Effets du recensement

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Centre du service national

http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (particuliers).

Le recensement permet aussi l'inscription d'office (particuliers) du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A savoir

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC (particuliers) et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,

  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Particuliers ¤ SITUATION 2 : JEUNE VIVANT À L'ÉTRANGER

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France.

Particuliers Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Particuliers Démarche

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)

  • Livret de famille à jour

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

A savoir

À savoir : si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), son recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.

Particuliers Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

A savoir

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

* Cas 1 : Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

* Cas 2 : Jeune devenu Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française (particuliers) mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Particuliers Effets du recensement

Attestation de recensement

À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (particuliers) (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

A savoir

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC (particuliers) et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...).

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Mairie

Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

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