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» Le guide des droits et démarches pour les particuliers
État civil - Identité - Authentification
Sommaire
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Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire (16)
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Passeport et visa (13)
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État civil (4)
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Nom et prénom (5)
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (7)
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Élection de domicile des personnes sans domicile stable (3)
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Actualités (1)
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Questions - réponses (1)
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Voir aussi (2)
Actualités
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Composition du gouvernement formé par M. Ayrault
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- 11 mai 2012Élection présidentielle 2012
- 10 mai 2012Essais nucléaires français : extension des conditions d'indemnisation
- 07 mai 2012Vote par procuration : tout savoir sur les démarches
- 02 mai 2012
Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire
Lors du renouvellement d'une carte nationale d'identité, reçoit-on une carte provisoire ?
: Non, mais vous conservez l'ancienne carte. Vous devrez la restituer en échange de la nouvelle....Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?
: En cas de détérioration de sa carte nationale d'identité, il est possible de procéder à son renouvellement....Faut-il modifier sa carte nationale d'identité suite à un déménagement ?
: Il n'est pas obligatoire de changer sa carte nationale d'identité lorsqu'on déménage....Quelles sont les règles de contrôle et et de vérification d'identité ?
: Le contrôle d'identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises....Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
: Si vos papiers d'identité ont été perdus ou volés, les démarches à effectuer dépendent de votre situation....Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ?
: Les photographies fournies pour établir un titre d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes....Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?
: Seules les personnes de nationalité française peuvent obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport....Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ?
: Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an)....Demande de titre d'identité d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
: Lors d'une première demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, le dossier doit être déposé par une personne investie de l'autorité parentale. Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée....Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ?
: Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire....Peut-on obtenir une carte nationale d'identité en urgence ?
: Non, cette procédure ne concerne pas la carte d'identité....Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ?
: Avant de demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d'un titre sécurisé....Que faire si je retrouve ma pièce d'identité après l'avoir déclarée perdue ?
: Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique....Quels recours si ma demande de titre d'identité n'aboutit pas ?
: Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées....Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?
: La possibilité, pour un majeur protégé, de demander seul un titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) dépend de sa situation juridique....La présence au guichet est-elle obligatoire pour demander un titre d'identité ?
: Oui, la présence du demandeur au guichet est indispensable pour la prise des empreintes digitales. Il ne peut y être dérogé qu'en cas de circonstances exceptionnelles, et uniquement pour la carte nationale d'identité....
Passeport et visa
Avec quel passeport peut-on se rendre aux États-Unis sans visa?
: Selon le type de passeport que vous possédez, vous pouvez - ou non - être dispensé de visa pour vous rendre aux États-Unis....Dans quels cas peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
: Dans certains cas, il est possible, d'établir ou de remplacer gratuitement un passeport. ...Peut-on avoir deux passeports ?
: En principe, il n'est pas possible de détenir plusieurs passeports français....Comment remplacer un passeport détérioré ?
: En cas de détérioration de son passeport, il est possible de procéder à son renouvellement....Qu'est-ce que le passeport biométrique ?
: Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques....Avec quels documents un français peut-il se rendre en Algérie ?
: Pour se rendre en Algérie, un Français doit être en possession d'un passeport valide et d'un visa algérien....Avec quels documents un français peut-il se rendre en Tunisie ?
: Les documents à produire pour séjourner en Tunisie pour un voyage de moins de 3 mois dépendent du type de voyage (en groupe ou individuel)....Comment obtenir un visa pour se rendre à l'étranger ?
: Le visa est un document attestant que vous êtes bien autorisé à vous rendre dans un pays étranger....Comment se procurer un timbre fiscal ?
: Un timbre fiscal peut être acheté :...Avec quels documents un Français peut-il se rendre outre-mer ?
: La carte nationale d'identité en cours de validité suffit à un citoyen français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer....Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
: Pour se rendre en Suisse, un Français doit être en possession d'un titre d'identité en cours de validité : soit une carte nationale d'identité, soit un passeport ...Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
: Les documents à produire pour séjourner au Maroc, pour un voyage de moins de 3 mois, dépendent du type de voyage (en groupe ou individuel)....La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?
: Non, depuis 2012 les mairies ne peuvent plus se charger de prendre la photo d'un demandeur de passeport....
État civil
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
: Ce sont les évènements d'état civil qui se sont produits après la rédaction de l'acte d'état civil....Comment rectifier une erreur matérielle sur un acte d'état civil ?
: Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom mal orthographié....Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
: D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance....Quels recours en cas de difficulté avec la mairie en matière d'état civil ?
: Les officiers de l'état civil qui exercent leurs fonctions en mairie dressent les actes de l'état civil et veillent à leur conservation....
Nom et prénom
Après un divorce, la femme peut-elle conserver son nom d'épouse ?
: La femme en se mariant a seulement l'usage du nom du mari. Elle a pour seul nom, son nom de famille qu'elle a acquis par sa filiation....Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
: Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière....Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
: Depuis 2005, les parents peuvent donner à leurs enfants :...Comment s'effectue la rectification de l'état civil en cas de changement de nom par décret ?
: Lorsqu'une personne a obtenu un changement de nom par décret, ses actes d'état civil sont ensuite rectifiés. Cette rectification est effectuée soit d'office, soit à la demande du bénéficiaire du changement de nom, sur réquisition du procureur de la République du lieu de naissance de l'intéressé....Un enfant qui devient Français peut-il changer de nom ?
: Depuis le 1er janvier 2005, le nom de famille des enfants devenus français dépend du mode d'acquisition de la nationalité française. Il peut s'agir de la procédure par l'effet collectif de l'acquisition ou de la réintégration ou par l'acquisition de plein droit....
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat de nationalité française
: Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française....Copie des documents administratifs
: La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français....Légalisation de documents français
: La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu....Légalisation de documents d'origine étrangère
: La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu....Légalisation de signature
: La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle)....Papiers à conserver
: Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature....Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
: Le maire est tenu de délivrer un certificat seulement lorsqu'un texte juridique rend cette délivrance obligatoire....
Élection de domicile des personnes sans domicile stable
Conditions de recevabilité
: La domiciliation ou "élection de domicile" permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse administrative où recevoir leur courrier....Démarche
: La demande de domiciliation doit être adressée à un centre communal d'action sociale (CCAS) ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département....Décisions
: Après avoir reçu une demande de domiciliation, le centre d'action sociale (CCAS) ou l'organisme agréé par le préfet peut soit émettre une décision favorable en remettant une attestation de domiciliation à la personne concernée, soit prendre une décision défavorable....
Voir aussi dans les autres dossiers
Questions - Réponses
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
: Les documents qu'un mineur français doit posséder pour voyager à l'étranger dépendent, d'une part de la destination choisie et d'autre part de la présence éventuelle de ses parents....
