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Enfant
Sommaire
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Adoption (10)
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Naissance (5)
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Autorité parentale (6)
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Filiation (13)
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Allocations destinées aux familles (19)
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Garde d'enfants en bas âge (4)
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Accueil périscolaire, centres de vacances (4)
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Conséquences de la séparation des parents à l'égard des enfants (6)
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Protection de l'enfance (3)
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Actualités (1)
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Questions - réponses (6)
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Actualités
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Les annales du baccalauréat
- 16 mai 2012Nouveau-né : dépistage précoce et gratuit de la surdité
- 16 mai 2012Complément de libre choix du mode de garde : majoration pour certaines familles à compter du 1er juin 2012
- 15 mai 2012Samedi 19 mai 2012 : la nuit européenne des musées
- 11 mai 2012Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates de la session 2012
- 11 mai 2012
Sites internet publics
Portail de la prévention des accidents de la vie courante - www.stopauxaccidentsquotidiens.fr
- [Institut national de la consommation (INC)]
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet - www.internet-signalement.gouv.fr
- [Ministère en charge de la justice]
Adoption
Conditions relatives à la situation familiale des adoptants
: En cas d'adoption plénière ou simple, les conditions relatives à la situation familiale des adoptants varient selon le cas (couple marié ou non, ou personne célibataire)....Demande d'agrément
: Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré après évaluation de vos conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique....Adoption plénière
: Les personnes souhaitant adopter doivent avoir reçu l'agrément délivré par le président du conseil général dont dépend leur domicile....Adoption simple
: Un enfant mineur ou une personne majeure peuvent faire l'objet d'une adoption simple sous plusieurs conditions....Procédure d'adoption
: Vous disposez de l'agrément pour adopter un enfant....Adoption d'un enfant étranger
: En cas d'adoption d'un enfant étranger, la procédure à suivre dépend du lieu de résidence de l'enfant : s'il est sur le territoire français ou s'il est à l'étranger....Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?
: Oui, selon 2 possibilités : l'adoption plénière ou l'adoption simple....Peut-on adopter une personne majeure ?
: Oui. L'adoption d'une personne majeure est possible en la forme simple, sous certaines conditions. L'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les 2 ans suivant sa majorité....Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue d'adoption ?
: Oui, cette contestation est possible. Elle suit les règles et la procédure du contentieux administratif....Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
: La procédure est la même. Dans les deux cas, l'adoptant exerce l'autorité parentale , mais les autres conséquences sont totalement différentes....
Naissance
Déclaration de naissance
: La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant....Carnet de santé de l'enfant
: Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 16 ans. C'est également un support de dialogue entre les professionnels de santé et les familles, délivrant des repères sur le développement de l'enfant et de l'adolescent, des conseils aux parents et des messages de prévention....Enfant décédé avant la déclaration de naissance
: Un enfant décédé avant la déclaration de naissance peut être inscrit aux registres de l'état civil, sous certaines conditions. Les parents d'un enfant né sans vie peuvent obtenir un acte d'enfant sans vie....Accouchement secret
: Lors d'un accouchement dans un établissement de santé (public et privé, conventionné ou non), une femme qui souhaite garder l'anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité....Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
: Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines....
Autorité parentale
Attributs de l'autorité parentale
: L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Les parents prennent les décisions qui concernent l'enfant....Personnes pouvant l'exercer
: Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés....Délégation
: Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être déléguée à un tiers . La délégation peut être volontaire ou forcée....Retrait
: Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale....Quels sont les effets de l'émancipation ?
: Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses parents....Quelles sont les conséquences du déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercice du droit parental ?
: Les règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale imposent aux parents séparés de s'informer mutuellement en cas de déménagement....
Filiation
Principes
: La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle)....Parents mariés
: La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. Ceux-ci n'ont pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de leur enfant....Parents non mariés
: Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère....Possession d'état
: La possession d'état est la prise en compte de la réalité vécue du lien de filiation. Elle s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il est dit appartenir....Actions relatives à la filiation
: Il existe des dispositions communes à toutes les actions relatives à la filiation....Établissement judiciaire de la filiation
: La filiation de l'enfant peut être établie par voie judiciaire....Contestation de la filiation
: La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père....Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
: Tout enfant, dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides (c'est-à-dire une pension alimentaire) à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception (l'enfant est présumé avoir été conçu dans un délai compris entre les 300 et 180 jours précédant l'accouchement)....Comment prouver l'existence de la possession d'état à la suite du décès prématuré d'un parent ?
: En cas de décès prématuré d'un parent, avant d'avoir pu faire établir le lien de filiation, la possession d'état peut être constatée, à la demande de toute personne qui y a intérêt. Une action en constatation de la possession d'état peut être exercée....Peut-on rétablir la présomption de paternité lorsqu'elle a été écartée ?
: Oui. Les époux peuvent engager, individuellement ou conjointement durant la minorité de l'enfant, une action en rétablissement de la présomption de paternité, lorsque celle-ci a été écartée :...Qui peut engager une action en recherche de paternité ou de maternité et dans quels délais ?
: L'action en recherche de maternité ou de paternité permet d'établir la filiation de l'enfant à l'égard de son père ou de sa mère. C'est une action réservée à l'enfant....Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
: L'officier de l'état civil ne peut en principe se faire juge de la sincérité de la reconnaissance....Quel est le délai pour reprendre un enfant placé à l'ASE par sa mère en vue d'une adoption ?
: Lorsque la mère a remis l'enfant après sa naissance au service de l'aide sociale ou à une oeuvre en vue de son adoption, elle dispose d'un délai de 2 mois pour reprendre l'enfant, à condition de l'avoir reconnu....
Allocations destinées aux familles
Dans quels cas l'allocataire doit-il déclarer ses ressources à la Caf ?
: Depuis 2008, la déclaration des ressources à la caisse d'allocations familiales (Caf) est supprimée. C'est la déclaration de revenus faite auprès de l'administration fiscale qui sert à calculer automatiquement les droits aux prestations familiales de l'allocataire soumises à condition de ressources. Dans certains cas, l'allocataire doit remplir un formulaire cerfa n°10397*14 de déclaration de ressources à la Caf....Le jeune qui perçoit une rémunération reste-t-il enfant à charge pour les prestations familiales ?
: Pour compter comme "enfant à charge" dans le calcul des prestations familiales, plusieurs conditions doivent être réunies....Comment sont prises en compte les prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants ?
: En cas de séparation ou de divorce, un seul des 2 parents touchera les prestations familiales. Toutefois, il est possible pour les parents qui ont au moins 2 enfants à charge au sens des prestations familiales dont au moins 1 en résidence alternée de demander le partage des allocations familiales (mais exclusivement pour cette prestation)....Prestations familiales : faut-il être de nationalité française ?
: Non. Les citoyens européens, les Suisses et les étrangers hors Espace économique européenn (EEE) qui résident en France peuvent également bénéficier des prestations familiales, mais sous certaines conditions, notamment : ...Quelle est l'incidence du PACS sur les prestations familiales ?
: Les usagers ayant conclu un pacte civil de solidarité sont considérés comme des concubins au regard des prestations familiales. Leurs droits sont en tout point identiques....Quelles formalités doit accomplir la future mère ?
: Si vous attendez un enfant, voici les formalités que vous devez accomplir....Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
: La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs prestations :...Quel complément de libre choix d'activité de la Paje choisir ?
: Les compléments de libre choix d'activité concernent les personnes interrompant totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de 3 ans....Peut-on percevoir à la fois le complément du libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde ?
: Le complément de libre choix du mode de garde peut, dans certains cas, être cumulé avec le complément libre choix d'activité, selon le temps de travail choisi par l'allocataire....Peut-on obtenir le versement à titre rétroactif de prestations familiales que l'on a omis de demander ?
: Oui. Cette possibilité vous est laissée pendant un délai de 2 ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit sont réunies....Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
: Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées à la caisse d'allocations familiales (Caf)....Médiateur de la Caf : comment y recourir ?
: Les médiateurs administratifs présents dans certaines caisses d'allocation familiale (CAF), examinent et cherchent des solutions aux litiges survenant entre la caisse et ses allocataires....Prestations familiales : pour qu'un enfant soit à sa charge, faut-il un lien juridique avec lui ?
: La notion d'enfant à charge, au sens des prestations familiales, vise une situation de fait et non un lien de droit (exemple : filiation)....Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ?
: Non, il n'y a pas d'exigence d'une activité professionnelle, sauf dans 4 cas :...Prestations familiales : à partir de combien d'enfants à charge y a-t-on droit ?
: Cela dépend des prestations....Prestations familiales : quelle limite d'âge pour les enfants ?
: Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales s'ils ont moins de 20 ans , sauf pour le bénéfice du complément familial et de l'allocation logement....L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ?
: Les enfants cessent d'être à charge pour les prestations familiales s'ils sont bénéficiaires, à titre personnel, d'une prestation familiale. C'est le cas du jeune qui perçoit l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL)....Prestations familiales : qui, dans un couple, les perçoit ?
: Lorsque les 2 membres d'un couple assument à leur foyer la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord....Y a-t-il des conditions de ressource pour toutes les prestations familiales ?
: Non. ...
Garde d'enfants en bas âge
Assistante maternelle
: Les parents qui souhaitent faire garder leur enfant peuvent s'adresser à une assistante maternelle agréée. Elle doit répondre à des conditions d'accueil....Crèche
: Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (notamment liées à l'âge de l'enfant, d'une demande préalable d'inscription). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés....Halte-garderie
: La halte-garderie accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle (quelques heures ou quelques demi-journées par semaine)....Jardin d'enfants et jardin d'éveil
: Les jardins d'enfants et d'éveil reçoivent, sous certaines conditions, des enfants âgés de plus de 2 ans à 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels....
Accueil périscolaire, centres de vacances
Quelles obligations doit respecter toute structure d'animation (centre de loisirs, centre de vacances, colonie et autres) ?
: Les structures d'animation doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux "accueils collectifs de mineurs" (ACM) :...Quelles sont les spécificités des camps de scoutisme ?
: Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs mais bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. ...Comment acquérir et utiliser les bons "Aide aux temps libre" ?
: Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) accordent au niveau départemental à leurs allocataires des aides financières sous forme de bons "Aide aux temps libres" (également appelés parfois bons Caf, bons vacances ou bons Vacaf)....Que faire en cas de perte du diplôme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ?
: En cas de perte du diplôme "brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)", vous devez demander une attestation de délivrance de diplôme...
Conséquences de la séparation des parents à l'égard des enfants
Autorité parentale
: La séparation des parents est, en principe, sans incidence sur les règles de dévolution de l' exercice de l'autorité parentale....Résidence de l'enfant
: En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en alternance. La résidence de l'enfant peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne....Droit de visite et d'hébergement
: En cas de séparation des parents, le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement peut fixer, avec l'accord de l'autre parent, un droit de visite et d'hébergement. Le juge aux affaires familiales peut également fixer ce droit....Relations avec les grands-parents, les frères et soeurs et les tiers
: L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, ses frères et s½urs et les tiers....Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?
: La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 permet aux parents qui se séparent de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance pour bénéficier de la résidence alternée pour un enfant dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, ce qui peut garantir une implication maximale de chacun des parents dans la vie de l'enfant....Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
: Oui. Cette décision appartient au juge aux affaires familiales (Jaf). Celui-ci peut accorder – ou non - un droit de visite et hébergement au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale....
Protection de l'enfance
Quel est le rôle du Défenseur des enfants ?
: Le Défenseur des droits traite des réclamations individuelles relatives au non respect des droits de l'enfant, non résolues de manière satisfaisante par les services compétents (par exemple : conflits d'ordre familial suite à la séparation des parents)....Qu'est ce que le signalement ?
: Le signalement permet de prévenir les professionnels de la protection de l'enfance d'une situation de maltraitance ou de risque de maltraitance....Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
: Le parrainage de proximité est une démarche de soutien à la parentalité et de prévention....
Voir aussi dans les autres dossiers
Questions - Réponses
Dans quels cas un mineur peut s'émanciper ?
: Un mineur peut être émancipé :...
Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
: Oui, on peut désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès. On peut le faire : ...
Quels sont les effets de l'émancipation ?
: Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses parents....
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
: Non, seul l'enfant mineur est sous la responsabilité civile de ses parents (la loi fixant la majorité à 18 ans accomplis)....
Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
: Le test de paternité ne peut être effectué que dans le cadre d'une procédure judiciaire tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides . Une telle démarche à titre privé serait illégale....
Les enfants sont-ils responsables des dettes de leurs parents ?
: Non, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, sauf dans certains cas....
