Accueil
» Internet - Numérique - Service Public
» Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Énergies - Eau
Services et formulaires en ligne
Énergies
Quelle est la procédure applicable en cas d'impayés de factures ?
: La procédure applicable en cas d'impayés de factures d'électricité, de gaz ou d'eau varie selon que vous êtes dans une situation précaire ou non....Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
: Le médiateur national de l'énergie examine et cherche des solutions amiables aux litiges relatifs à l'exécution des contrats de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel....Comment bénéficier de la prime à la casse pour le remplacement d'une chaudière ?
: Une prime à la casse a été instaurée pour inciter les utilisateurs à se séparer de leur ancienne chaudière et investir dans de nouveaux modèles, moins énergivores et moins polluants....
Eau
Assainissement collectif
: L'aide à la solidarité écologique (ASE) est une prime versée à certains propriétaires afin d'améliorer la performance énergétique de leur habitation....Assainissement non collectif
: L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d'assainissement....Qualité de l'eau potable
: Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées de plusieurs manières :...Aide financière pour la distribution de l'eau
: Certaines personnes peuvent demander à bénéficier pour leur résidence principale d'une aide exceptionnelle lorsqu'elles ne peuvent plus faire face au règlement de leurs factures d'eau....Que sont les eaux usées ?
: Les eaux usées sont celles qui ont été utilisées et qui sont de nature à contaminer les milieux naturels dans lesquels elles sont déversées....Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
: Le médiateur de l'eau examine et cherche des solutions amiables aux litiges nés entre les consommateurs d'eau et les fournisseurs qui gèrent les services publics de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées....Peut-on stocker de l'eau de pluie dans des cuves pour arroser son jardin ?
: Oui, vous pouvez récupérer et stocker de l'eau de pluie dans des réservoirs et en user pour arroser votre jardin....Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
: Si vous envisagez de construire un puits pour obtenir de l'eau potable, vous devez :...Que faire si l'augmentation de la consommation d'eau est due à une fuite ?
: Dès que le service d'eau constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit vous le notifier....
