Accueil
» Internet - Numérique - Service Public
» Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Vacances
Sommaire
-
Hébergement touristique (7)
-
Navigation de plaisance (4)
-
Services en ligne (1)
-
Questions - réponses (4)
-
Voir aussi (4)
Services et formulaires en ligne
Hébergement touristique
Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?
: Le chèque-vacances est un titre de paiement se présentant comme un chèque au montant établi à l'avance....Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
: L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement offrant des chambres ou des appartements meublés à une clientèle de passage qui effectue un séjour à la journée, à la semaine, au mois, sans y élire domicile, sauf exception....Peut-on librement installer une caravane sur son terrain ?
: Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale. ...Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
: Certaines communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées (et sans résidence) sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), une chambre d'hôtes, dans un terrain de camping ou un port de plaisance....Quelles informations le prestataire d'hébergement de plein air doit-il obligatoirement communiquer à ses clients ?
: Avant la conclusion d'un contrat de location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air (camping, mobil home, yourte etc), le prestataire doit communiquer par écrit à la personne intéressée, dans un état descriptif, les informations donnant des précisions sur :...Un professionnel est-il obligé de remettre une note (ou facture) à son client ?
: L'obligation de délivrer une note ou une facture dépend du montant de la prestation....Qu'est-ce qu'un gîte rural ?
: Un gîte rural est un meublé de tourisme géré avec...
Navigation de plaisance
Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?
: Le prêt d'un bateau est autorisé sans formalité....Quelles sont les obligations des plaisanciers quittant momentanément les eaux françaises ?
: Les plaisanciers passant, au cours d'une croisière, dans des eaux étrangères ou internationales doivent prendre connaissances de dispositions particulières qui peuvent avoir été prises par les autorités des États concernés en matière de réglementation du transport d'armes, d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial, d'animaux, de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites ....Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
: En cas de vol ou de perte du permis plaisance, une déclaration doit d'abord être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie....Les permis mer et eaux intérieures délivrés avant le permis plaisance demeurent-ils valables ?
: Oui....
Voir aussi dans les autres dossiers
Questions - Réponses
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?
: Lors de vacances à l'étranger, en cas d'accident ou de maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides, en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance....
Comment acquérir et utiliser les bons "Aide aux temps libres" ?
: Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) accordent au niveau départemental à leurs allocataires des aides financières sous forme de bons "Aide aux temps libres" (également appelés parfois bons Caf, bons vacances ou bons Vacaf)....
Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?
: Le chèque-vacances est un titre de paiement se présentant comme un chèque au montant établi à l'avance....
De quel titre d'identité a t-on besoin pour voyager ?
: Le titre d'identité que doit posséder un Français qui effectue un voyage touristique dépend de la destination choisie....
