Contrôle technique et mesures antipollution

Sommaire

Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars
: Tous les véhicules particuliers (VP), les véhicules utilitaires et les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État....
Dispense de contrôle technique
: Attention : depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection de plus de 30 d'âge sont soumis à un contrôle technique au moins tous les 5 ans....

Malus pour les véhicules polluants
: Un malus écologique (c'est-à-dire une taxe) sanctionne financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule....
Bonus pour les véhicules propres
: Un bonus écologique (c'est-à-dire une prime) récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre....
Modalités d'octroi des aides pour des véhicules propres
: Les aides (bonus) pour l'acquisition de véhicules propres, si les véhicules sont éligibles à ces dispositifs, sont versées, au moment de l'acquisition ou de la location du véhicule, en une seule fois par virement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP)....
Pollution atmosphérique
: Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet doit prendre toutes les mesures nécessaires....

Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
: En cas de perte du procès verbal (PV) de contrôle technique, il faut se rendre au centre de contrôle technique et demander une attestation de passage pour le véhicule....

Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
: Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans....

Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
: Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les campings-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes , sauf cas de dispense ....

Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?
: L'original du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique ou à la visite technique complémentaire, s'il y a lieu....

Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
: Un contrôle technique fait à l'étranger (au sein de l'Union européenne ou hors Union européenne) n'est pas valable en France....

En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?
: Depuis mai 2006, une étiquette informant sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit être apposée sur chaque voiture particulière mise en vente par les constructeurs de véhicules....