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Contrats et carrière
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Chômage : les démarches à connaître
- 21 mai 2012Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012Les représentants du personnel dans l'entreprise
- 19 avril 2012
Contrats de travail dans le secteur privé
Le contrat de travail doit-il obligatoirement être fait par écrit ?
: Un écrit est obligatoire pour certains types de contrat...Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail?
: Lorsque le contrat de travail est suspendu, le salarié n'est plus tenu de travailler pour son employeur. En contrepartie, il ne bénéficie plus de sa rémunération (sauf en cas de maladie ou de dispositions conventionnelles prévoyant son maintien)....Quelles sont les conséquences de l'incarcération d'un salarié sur son contrat de travail ?
: L'incarcération d'un salarié pour des faits relevant de la vie privée et sans lien avec l'activité professionnelle entraîne la suspension de son contrat de travail. ...Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail du salarié qui va être juré ?
: Un employeur ne peut s'opposer au fait qu'un de ses salariés soit juré....Une entreprise peut-elle imposer dans un contrat de travail une clause de non concurrence ?
: Oui....L'employé est-il contraint de suivre son entreprise lorsque celle-ci décide de transférer tout ou partie de son activité dans une autre région ?
: Votre employeur peut décider pour des raisons économiques de transférer tout ou partie de son activité dans une autre région....Comment distinguer le statut de salarié et le statut de travailleur indépendant ?
: La qualité de travailleur indépendant est présumée dès lors que conditions suivantes sont remplies :...Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini?
: Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Il est réservé au secteur privé....Le nouveau contrat à durée déterminée (CDD) pour les seniors
: Le CDD senior est un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des personnes âgées et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein....
Contrats d'aide à l'insertion
Les anciens contrats aidés restent-ils valables ?
: Lorsqu'un nouveau dispositif de contrat d'insertion prend le relais d'un autre plus ancien, ce dernier demeure valable et effectif jusqu'au terme normal du contrat signé....Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
: Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI)....Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?
: Une période d'immersion permet au bénéficiaire d'un CDD d'insertion de passer du temps chez un autre employeur, dans le but de développer son expérience et ses compétences....Peut-on travailler moins de 20 heures par semaine sous contrat unique d'insertion (CUI) ?
: Oui, sous 2 conditions cumulatives :...
Carrière et mobilité dans la fonction publique
Quels sont les effets des congés sur la durée du stage ?
: Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage. ...Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
: Lorsque les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour lui permettre d'assurer les missions correspondant au grade sur lequel il a été nommé, il n'est pas titularisé....Un fonctionnaire en congé parental peut-il demander un détachement ?
: Oui, le fonctionnaire placé dans une position administrative autre que la position d'activité peut demander à être placé dans une autre position (elle aussi autre que la position d'activité) sans reprendre ses fonctions entre les deux. ...Qu'est-ce qu'une mise en disponibilité pour études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général ?
: Une mise en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général peut être accordée au fonctionnaire qui en fait la demande....
Contrat d'apprentissage
Objet et bénéficiaires du contrat
: Par la signature d'un contrat d'apprentissage, les jeunes, les personnes handicapées et les créateurs ou repreneurs d'entreprise accèdent à une formation professionnelle rémunérée en alternance, dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation semblable à une école....Périodes de formation
: Le bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage reçoit, en plus de sa formation en entreprise, une formation générale, théorique et pratique visant à l'obtention d'une qualification professionnelle....Contrat de travail
: Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un contrat obligatoirement écrit. Il doit être rédigé au moyen du formulaire Cerfa n°10103*04 ....Durée du travail
: Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA....Rémunération
: L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à 78 % du Smic, au minimum....Droits de l'apprenti
: L'apprenti bénéficie à la fois de droits identiques aux autres salariés et de droits spécifiques....Quelles sont les conditions d'accueil d'un apprenti handicapé ?
: Le contrat d'apprentissage est aménagé de façon spécifique pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ....Quelles sont les particularités d'un contrat d'apprentissage dans le secteur public ?
: Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont en tout point semblables à valables dans le secteur privé à quelques exceptions près....
