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Temps de travail et congés
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Chômage : les démarches à connaître
- 21 mai 2012Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012Les représentants du personnel dans l'entreprise
- 19 avril 2012
Temps de travail dans le secteur privé
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
: Sauf dispositions spécifiques prévues pour le personnel roulant ou naviguant du secteur des transports, un salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes dès lors que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures. Cette pause peut être prise pendant la période de 6 heures ou immédiatement à la fin de celle-ci....Pour un salarié, quelle est la durée maximale du travail dans le cadre d'un cumul d'emplois ?
: Oui, sauf si le cumul est interdit par une disposition conventionnelle ou une clause contraire prévue au contrat de travail (clause d'exclusivité, par exemple)....Les temps de pause et de restauration sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?
: Les temps de pause et le temps consacré à la restauration ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif....Les temps d'habillage et de déshabillage sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?
: Le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme du temps de travail effectif uniquement si un accord collectif, les usages ou le contrat de travail le prévoit....Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
: L'obligation de décompter le temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif dépend du type de trajet effectué....
Temps de travail dans la fonction publique
Un agent public à 80 % peut-il déplacer son jour non travaillé lorsque celui-ci est férié ?
: Non, les jours de congés attribués en raison des fêtes légales ne sont pas récupérables lorsqu'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel. ...Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
: La "journée de solidarité" instaurée en 2004 est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques....Dans la fonction publique, comment les jours de RTT sont-ils réduits en cas de congé de maladie ?
: Les congés de maladie réduisent le droits à RTT des agents....
Congés dans le secteur privé
Un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
: Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde, mais l'employeur n'a pas l'obligation de le lui accorder. ...Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?
: Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis, d'un commun accord avec son employeur....Quelle est l'incidence des jours fériés sur le décompte des congés payés?
: Lorsqu'un jour férié tombe pendant une période de congés, le décompte du nombre de jours de congés varie selon que le calcul est effectué en jours ouvrables ou en jours ouvrés. ...Quels sont les droits à congés payés d'un salarié en CDD ?
: Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités....Une salariée en congé de maternité peut-elle démissionner à la fin de son congé ?
: Pour élever son enfant, une salariée peut résilier son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité sans avoir à effectuer de préavis. Il lui suffit d'informer son employeur dans le délai de 15 jours avant l'expiration de son congé de maternité....Peut-on prendre successivement un congé de naissance et un congé de paternité ?
: Les congés peuvent se cumuler, mais ne sont pas nécessairement accolés puisque l'employeur peut exiger un délai de prévenance d'un mois pour le congé de paternité....Une salariée en congé parental a-t-elle droit à des indemnités journalières et à des indemnités de congé maternité ?
: La salarié en congé parental d'éducation ne peut en aucun cas bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité pendant la durée de ce congé....En congé parental d'éducation et enceinte, peut-on bénéficier d'un second congé parental d'éducation ?
: Une nouvelle grossesse, ou adoption, lors du congé parental d'éducation ouvre droit à un second congé....Le salarié en congé parental d'éducation peut-il bénéficier du prêt action logement ?
: Le prêt action logement (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 20 salariés ne relevant pas du régime agricole. La suspension du contrat de travail durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt action logement....Le salarié en congé parental d'éducation peut-il bénéficier de la participation et de l'intéressement aux résultats de l'entreprise ?
: Tous les salariés d'une entreprise ou d'un groupe compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne bénéficient de leurs dispositions....Le salarié en congé parental d'éducation peut-il bénéficier des avantages de la mutuelle ?
: Les garanties délivrées par une mutuelle le sont sur la base des engagements contractuels :...Le salarié en congé parental d'éducation peut-il bénéficier des avantages accordés aux salariés par le comité d'entreprise ?
: Les activités sociales et culturelles sont établies dans l'entreprise aux bénéfices des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille. Le salarié en congé parental peut donc en bénéficier....En cas d'événement familial (mariage, naissance...) pendant les congés du salarié, a-t-il droit à une prolongation de ses congés ?
: Le congé pour événement familial n'interrompt pas les congés payés. Ils ne peuvent donc pas être prolongés....Existe-t-il des congés spéciaux lors du décès d'un des partenaires d'un PACS ?
: Tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours pour le décès du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS)....Peut-on bénéficier de jours de congés exceptionnels lors de la conclusion d'un PACS ?
: Le code du travail ne prévoit pas l'attribution de congés exceptionnels spécifiques lors de la conclusion d'un PACS....L'employeur peut-il s'opposer au départ d'un salarié pour cure thermale ?
: Lorsque le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure, l'employeur ne peut s'opposer à son départ, aux dates indiquées....Peut-on prendre directement des congés annuels après un arrêt de maladie ?
: Le salarié qui tombe malade avant son départ en vacances peut bénéficier à son retour de ses congés annuels....Est-ce qu'un employeur peut rappeler le salarié pendant ses congés ?
: L'employeur ne peut pas rappeler le salarié pendant ses congés car il n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période, sauf circonstances exceptionnelles et dispositions prévues par la convention collective afin d'accomplir une tâche bien spécifique....Un employeur peut-il refuser des congés payés au salarié ?
: L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif. Il doit être justifié, par exemple, par la continuité du service....Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
: La SNCF propose, sous conditions, de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel....Un contrat peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
: Le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :...Qu'est-ce que le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine?
: Le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine est ouvert à tout salarié titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général lorsqu'il il se rend à l'étranger ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie pour adopter un enfant, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon....Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
: Un salarié peut prendre un congé s'il est candidat à un mandat parlementaire ou local. L'employeur est tenu de laisser au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale....Un salarié en congé parental peut-il être licencié ?
: Le salarié peut être licencié pendant ou à l'issue du congé parental, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, pour un motif étranger au congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple)....Que se passe-t-il pour un salarié dont l'entreprise ferme pour congés et qui n'a pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir cette période de fermeture ?
: Le salarié, dont l'entreprise ferme pour congé, et qui n'a pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir cette période de fermeture, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'allocations pour privation partielle d'emploi ou d'une aide pour congés non payés. ...Quelle est la couverture sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
: Pendant toute la durée du congé parental, le salarié conserve ses droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité....L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
: Certaines périodes d'absence du salarié sont considérées comme des périodes de travail effectif. Elles sont dès lors prises en compte dans le calcul des congés payés....L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié?
: Oui. Sauf accord collectif ou usage contraire, c'est l'employeur qui fixe la date et l'ordre des départs en congés. Il doit toutefois tenir compte d'un certain nombre d'éléments pour établir l'ordre des départs. ...Le salarié peut-il reporter des jours de congés non pris sur l'année suivante ?
: Oui, sous conditions. Le report des congés est possible soit dans les cas prévus par la loi, soit par accord entre employeur et salarié....
Congés dans la fonction publique
À quels congés a droit un fonctionnaire d'État qui travaille dans un Dom ?
: Dans certains cas particuliers, le fonctionnaire d'État exerçant dans un département d'outre-mer (Dom) peut bénéficier du congé bonifié. ...Une enseignante peut-elle reporter son congé de maternité s'il intervient pendant les vacances scolaires ?
: Le congé de maternité peut être reporté en partie sous certaines conditions....Les fonctionnaires originaires de Mayotte bénéficient-ils du congé bonifié ?
: Le fonctionnaire d'État originaire de Mayotte qui exerce ses fonctions en métropole peut bénéficier d'un congé dit congé spécifique, comparable au congé bonifié....
Questions - Réponses
Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
: La SNCF propose, sous conditions, de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel....
Un conseiller prud'homal peut-il bénéficier de jours d'absence ou de congés ?
: Le conseiller prud'homal qui est salarié peut bénéficier de temps pour ses activités prud'homales sous la forme d'autorisation d'absences ou de congé de formation....
