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Santé, sécurité et conditions de travail
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Chômage : les démarches à connaître
- 21 mai 2012Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012Les représentants du personnel dans l'entreprise
- 19 avril 2012
Sites internet publics
Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - www.inrs.fr
- [Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)]
Emploi et handicap
Être reconnu "travailleur handicapé"
: La notion de travailleur handicapée concerne une personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites, à cause d'un handicap....Travail en milieu ordinaire
: En milieu ordinaire (par opposition au « milieu protégé »), le travailleur handicapé est soumis aux mêmes règles que le travailleur valide....Établissements et services d'aide par le travail (Ésat)
: Les Esat ont succédé aux centres d'aides par le travail (CAT)....Entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile
: L'entreprise adaptée est une entreprise à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés dont le rendement est réduit....Aide à l'exercice d'une activité non salariée
: L'aide à l'exercice d'une activité non salariée doit compenser la lourdeur du handicap. La lourdeur du handicap est déterminée en fonction du poste de travail occupé, après aménagement optimal, par la personne handicapée....Prime de reclassement
: Une aide financière, appelée "prime de reclassement", peut être attribuée sur demande et sous conditions à certaines personnes ayant effectué un stage de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle....Une personne handicapée peut-elle toucher la prime à l'insertion ?
: Non, cette subvention destinée à favoriser l'accès des personnes handicapées à des emplois durables est supprimée depuis le 1er janvier 2012....Quelles sont les personnes handicapées qui peuvent bénéficier de l'obligation d'emploi ?
: Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise....Peut-on cumuler une rémunération avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
: Oui, il est possible sous certaines conditions de cumuler l'AAH avec sa rémunération....
Conditions de travail
Peut-on refuser de travailler en cas de situation de travail dangereuse ?
: Oui. Le salarié bénéficie d'un droit de retrait s'il se trouve dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé....L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
: Oui, les salariés doivent bénéficier d'un espace prévu dans l'entreprise pour leur restauration. En effet, sauf dérogation, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail....Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation d'un titre-restaurant?
: Le titre-restaurant, souvent appelé "ticket restaurant", est un titre spécial de paiement, qui permet à son bénéficiaire d'acheter, en totalité ou en partie, un repas ou, dans certains cas, une préparation alimentaire....Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'une réduction de sa durée du travail ?
: La loi ne prévoit pas de réduction d'horaire pour les femmes enceintes, mais des dispositions peuvent être prises par l'employeur ou prévue par des dispositions conventionnelles, permettant aux femmes enceintes de bénéficier d'une réduction d'horaire pendant tout ou partie de leur grossesse....Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
: Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail, pendant un an à compter de la naissance de l'enfant. ...L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?
: Oui, quelle que soit la taille de l'entreprise....Où peut-on se procurer une convention collective ?
: Il est possible de se procurer ou de consulter une convention collective par différents moyens....L'employeur peut-il revenir sur un usage d'entreprise ?
: Oui, l'employeur peut modifier ou supprimer un usage d'entreprise, sous réserve de respecter certaines règles pour dénoncer valablement cet usage....Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
: La liberté de religion est reconnue aux salariés dans le cadre de leur activité professionnelle en entreprise (droit d'exprimer librement ses convictions religieuses, port d'un vêtement ou d'un insigne répondant à une pratique religieuse ou manifestant l'appartenance à une religion, etc). Ainsi, toute sanction, licenciement ou mesure discriminatoire justifiée par l'appartenance religieuse du salarié est strictement interdite. ...Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
: La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité....La salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certains travaux ?
: Toute salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique qui l'autorise à refuser d'effectuer certains travaux dans les cas suivants :...La salariée enceinte peut-elle s'absenter pendant les heures de travail ?
: La salariée a droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement....Comment appliquer l'interdiction de dissimulation du visage dans l'entreprise ?
: La loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, c'est-à-dire les voies publiques et les lieux ouverts au public ou affectés à un service public, s'applique aux entreprises et à leurs salariés, sous peine d'amende. Des exceptions sont toutefois prévues, pour des motifs professionnels....Quelles sont les particularités de la surveillance médicale des salariés temporaires ?
: Les salariés temporaires bénéficient des dispositions générales prévues en matière de médecine du travail. En raison de leur statut particulier, la surveillance médicale prévoit quelques adaptations....Le médecin du travail est-il un salarié protégé ?
: Le médecin du travail bénéficie de la même protection que les représentants du personnel en ce qui concerne la rupture du contrat de travail et en cas de fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)....Où peut-on consulter un accord d'entreprise ?
: Il est possible de se procurer ou de consulter un accord d'entreprise par différents moyens....
Arrêt de travail pour maladie dans le secteur privé
L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ?
: Oui, aucun délai de tolérance n'est prévu par le code du travail. Cette notion n'est pas reprise non plus par les conventions collectives....Quelles sont les autorisations de sortie lorsqu'on est en arrêt de travail ?
: Le médecin mentionne sur l'avis d'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non....Peut-on prendre directement des congés annuels après un arrêt de maladie ?
: Le salarié qui tombe malade avant son départ en vacances peut bénéficier à son retour de ses congés annuels....Qu'advient-il des congés annuels non pris d'un salarié dont l'arrêt de maladie prend fin après la clôture de la période des congés annuels ?
: Lorsque l'arrêt maladie d'un salarié se prolonge au-delà de la clôture de la période de référence de prise de congés, et que le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre les congés annuels qu'il avait acquis avant de tomber malade, ces congés doivent être reportés après la reprise du travail....Est-ce que la visite médicale de reprise s'effectue pendant le temps de travail du salarié ?
: Oui, la visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail a lieu pendant les heures de travail et ne donne lieu à aucune retenue sur salaire....Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée ?
: Non, le salarié en CDD qui se trouve en arrêt de travail pour maladie durant son contrat ne peut prétendre à aucune prolongation de la durée de son contrat du fait de cet arrêt maladie....Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation professionnelle ?
: Un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre des actions de formation professionnelle durant sa maladie, sous conditions. Il peut également continuer de percevoir les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)....Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il être rompu en cas d'inaptitude ?
: Oui. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non)....Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
: Le point de départ du préavis se situe au jour de la notification de la démission ou du licenciement....Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
: Oui, à condition toutefois d'en informer la caisse primaire de sécurité sociale dont il dépend, qui suspendra alors le versement des indemnités journalières....Quels sont les enfants à charge pris en compte pour la majoration des indemnités journalières ?
: Les enfants pris en compte pour la majoration du montant des indemnités journalières versées en cas de maladie non professionnelle sont :...De quelle protection sociale bénéficie l'assuré invalide ?
: L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit aux avantages suivants (les informations suivantes s'adressent aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale) :...La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?
: Oui, dans certaines conditions et limites, les prestations suivantes peuvent être cumulées avec une pension d'invalidité :...La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
: Oui....Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
: Une personne est invalide, au sens de la sécurité sociale, lorsque, suite à une maladie ou un accident non professionnel , elle perd sa capacité de travail ou de gain. La victime n'est plus en état de se procurer, par une profession quelconque, les moyens de subsister....À quoi sert la carte d'invalidité ?
: La carte d'invalidité civile a pour but d'attester que son détenteur est handicapé....
Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
Comment le jour de carence est-il appliqué en cas de maladie dans la fonction publique ?
: Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n'est pas rémunéré. On parle communément de jour de carence....Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
: L'agent qui tombe malade durant une période de congé annuel doit transmettre à son employeur un arrêt de travail établi par un médecin....Dans quels cas les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
: Un fonctionnaire peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après :...Dans quel cas un agent non titulaire peut-il bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
: Un agent non titulaire de la fonction publique peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après :...Dans quel cas le fonctionnaire en maladie à demi-traitement perçoit-il une indemnité différentielle ?
: Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. ...Dans la fonction publique, les congés annuels non pris du fait d'absences pour maladie sont-ils perdus ?
: Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre....Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
: Le comité médical et la commission de réforme sont des instances consultatives, composées de médecins, et s'agissant de la commission de réforme, de membres de l'administration et de représentants des personnels, placées auprès des administrations, et chargées de donner des avis sur les questions médicales soulevées lors :...
