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Quitter son emploi
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Chômage : les démarches à connaître
- 21 mai 2012Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012Les représentants du personnel dans l'entreprise
- 19 avril 2012
Démission et rupture conventionnelle
Est-il possible de démissionner pendant ses congés ?
: Un salarié a le droit de démissionner pendant ses congés payés, mais sa démission aura une incidence sur le préavis, qui ne commencera à courir qu'à l'expiration de la période des congés. En effet, les périodes de congés payés et de préavis ne peuvent pas être confondues....Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
: Tout salarié peut démissionner durant son congé parental dans le respect des dispositions générales existantes. ...Peut-on quitter l'entreprise sans achever le préavis que l'on effectue lorsqu'on a trouvé un autre emploi ?
: Certaines conventions collectives prévoient expressément la possibilité pour le salarié (notamment licencié) d'écourter son préavis, sans aucune pénalité, pour le cas où celui-ci aurait retrouvé un nouvel emploi....La loi fixe-t-elle la durée du préavis à respecter en cas de démission ?
: La loi fixe la durée du préavis en cas de démission uniquement pour certaines catégories de salariés : les journalistes et les voyageurs, représentants, placiers (VRP)....Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
: Le salarié peut demander à l'employeur de revenir sur sa démission, mais l'employeur n'est pas tenu d'accepter la rétractation du salarié....Une salariée en congé de maternité peut-elle démissionner à la fin de son congé ?
: Pour élever son enfant, une salariée peut résilier son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité sans avoir à effectuer de préavis. Il lui suffit d'informer son employeur dans le délai de 15 jours avant l'expiration de son congé de maternité....Peut-on ne pas faire de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
: Non. Tout préavis doit être exécuté dans les conditions prévues par la loi, la convention collective ou à défaut l'usage professionnel ou l'usage local. ...
Licenciement pour motif économique
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
: Le licenciement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique s'il répond aux conditions suivantes :...Quelle est la procédure de licenciement à appliquer dans les entreprises en difficulté ?
: Les salariés d'une entreprise en difficulté faisant l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) peuvent être licenciés. Les conditions du licenciement varient selon la situation des entreprises et dans le respect d'une procédure de licenciement soit équivalente à celle prévue cas de licenciement économique, soit simplifiée....L'employeur peut-il limiter ses recherches de reclassement en fonction des souhaits exprimés par le salarié ?
: L'obligation de rechercher des postes de reclassement disponibles afin d'éviter un licenciement pour motif économique varie selon le lieu d'implantation de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient....Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
: Oui, le salarié ayant accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester tout élément portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif....Un salarié licencié peut-il bénéficier de la préretraite licenciement ?
: Non. Il n'est plus possible de demander à bénéficier de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE), dite "préretraite-licenciement", depuis le 10 octobre 2011....
Licenciement pour motif personnel
Motifs du licenciement
: Le licenciement pour motif personnel est possible :...Procédure de licenciement
: L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement....Licenciement pour maladie
: Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou d'un handicap est interdit. Toutefois, dans certains cas, l'état de santé du salarié peut conduire à un licenciement....Préavis de licenciement
: En cas de licenciement d'un salarié, la rupture du contrat n'intervient pas immédiatement après la notification du licenciement. Le salarié est tenu, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, de respecter un délai avant la fin de son contrat et son départ définitif de l'entreprise, qui constitue le préavis....Indemnités de licenciement
: Le salarié licencié peut percevoir plusieurs indemnités parmi celles décrites ci-dessous, s'il respecte les conditions permettant d'en bénéficier....Certificat de travail
: Le certificat de travail est un document obligatoirement remis par l'employeur au salarié à l'expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...) et la durée du contrat....Attestation Pôle emploi
: L'attestation Pôle emploi (ex "attestation Assedic") est un document permettant d'établir les droits des salariés quittant leur entreprise au bénéfice des allocations de chômage. ...Reçu pour solde de tout compte
: Le solde de tout compte est un document établi par l'employeur et remis au salarié contre reçu. Ce document fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail....Représentants du personnel
: Certains salariés ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficient d'une protection spéciale, afin qu'il ne subissent pas de représailles de leur employeur pour les actes commis dans le cadre de leur mandat. ...Femme enceinte ou en congé maternité
: La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d'un régime protecteur qui s'applique également si l'employeur envisage son licenciement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier une salariée au motif qu'elle est enceinte ou en congé maternité....Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
: L'indemnité légale de licenciement est due (sauf en cas de faute grave ou lourde) sous réserve que le salarié justifie, à la date d'envoi de la lettre de licenciement, d'une année d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise....Quelles sont les conséquences de la faute grave ou lourde ?
: En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd un certain nombre de droits....Quels sont les critères d'une faute grave ou lourde ?
: La loi ne définit pas ces notions. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave ou lourde....Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour motif personnel nul, abusif ou irrégulier ?
: Lorsqu'un salarié conteste son licenciement aux prud'hommes et qu'il obtient gain de cause, les conséquences varient selon que le licenciement est déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier....Dans quels cas l'employeur et le salarié peuvent-ils établir une transaction ?
: La transaction est contrat rédigé par écrit et signé par l'employeur et le salarié, qui permet de régler un litige existant ou éventuel entre les parties....Comment est indemnisé le salarié en cas de rupture de contrat pour inaptitude ?
: Vous devez distinguer selon que l'inaptitude est consécutive à une maladie, ou à un accident du travail ou une maladie professionnelle....Quelle est la situation d'un salarié déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail ?
: Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé....Un contrat de travail à durée déterminée peut-il être rompu pour inaptitude ?
: Oui. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non)....Le salarié en congé d'adoption est-il protégé contre le licenciement?
: Le salarié en congé d'adoption est protégé contre le licenciement, dans les mêmes conditions que la salariée enceinte. ...Quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant le préavis ?
: Pendant toute la durée du préavis, le contrat de travail continue de s'appliquer, l'employeur et le salarié demeurent soumis à leurs obligations légales, conventionnelles ou contractuelles. Toutefois, la faute grave ou lourde commise par le salarié pendant le préavis autorise l'employeur à rompre le contrat de travail....Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant la durée du préavis de licenciement ?
: Aucune disposition légale ne prévoit d'autoriser les salariés en préavis de licenciement à bénéficier d'heures d'absence pour rechercher un autre emploi....
Quitter la fonction publique
Dans quels délais l'agent non titulaire de la fonction publique doit-il être informé du renouvellement ou non de son contrat ?
: L'autorité administrative qui a embauché un agent non titulaire pour une durée déterminée, susceptible d'être reconduite, l'informe de la suite qu'elle souhaite donner à son contrat (renouvellement ou non renouvellement) en respectant l'un des préavis suivants :...En fin de contrat, un agent non titulaire a-t-il droit à une indemnité de précarité ?
: L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code du travail au bénéfice de certains salariés embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD) dont l'engagement ne débouche pas, à l'issue du CDD, sur un contrat à durée indéterminée (CDI)....Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ?
: Il y a abandon de poste lorsqu'un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou un agent non titulaire s'absente de son poste de travail sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d'absence) et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin)....Dans quels cas, l'agent non titulaire peut-il être considéré démissionnaire ?
: À l'issue de certains congés non rémunérés, l'agent non titulaire qui ne demande pas sa réintégration est considéré comme démissionnaire....
