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» Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Chasse et pêche
Services et formulaires en ligne
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
- Formulaire - Cerfa n°13944*02
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
- Formulaire - Cerfa n°13945*02
Demande d'autorisation de chasser accompagné
- Formulaire - Cerfa n°13946*01
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
- Formulaire - Cerfa n°10804*03
Demande de délivrance du permis de chasser
- Formulaire - Cerfa n°13943*01
Sites internet publics
Site de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - www.oncfs.gouv.fr
- [Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)]
Chasse
Personnes autorisées à chasser
: La chasse est une activité réglementée soumise à certaines conditions....Permis de chasser: examen
: La détention d'un permis de chasser en cours de validité est obligatoire pour pratiquer la chasse....Permis de chasser: délivrance du permis de chasser ou du certificat provisoire
: En cas de réussite à l'examen, le permis de chasser est délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) . Il est remis sans délai , à l'issue de l'épreuve pratique par l'agent de l'ONCFS qui l'a contrôlée et surveillée, au candidat ayant attesté sur l'honneur ne pas être dans l'un des cas pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser....Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours
: Pour être valable, le permis de chasser doit être validé pour l'année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1)....Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration
: En cas de perte, de destruction ou de détérioration du permis de chasser ou du document de validation du permis de chasser (avec les timbres prouvant le paiement de la redevance cynégétique et de la redevance pour la délivrance du permis), un duplicata (un double) peut être demandé....Autorisation de chasser accompagné
: Un mineur âgé de 15 à 18 ans ou un majeur peut bénéficier d'une autorisation de chasser accompagné s'il a bénéficié d'une formation pratique élémentaire délivrée par la fédération départementale des chasseurs....Acquisition et détention d'armes
: L'acquisition et la détention de la plupart des armes de chasse (5e catégorie) et de tir, foire et salon (7e catégorie) sont soumises à déclaration auprès de la préfecture....Assurance de la chasse
: Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit obligatoirement avoir souscrit auprès d'un organisme habilité, une assurance de responsabilité civile le couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse (dommages causés à autrui)....
Pêche
Redevance pour protection du milieu aquatique
: Pour avoir le droit de pêcher il faut adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acquitter une redevance pour protection du milieu aquatique....Pêche en eau douce
: Pour obtenir l'autorisation de pêcher dans les cours d'eau, canaux, ruisseaux et les plans d'eau communiquant avec eux (à l'intérieur de propriétés privées ou non), l'intéressé doit justifier :...Pêche en mer ou sur le rivage, pêche sous-marine
: Les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur bateau ou la chasse sous-marine, à titre d'agrément exclusivement....
Armes
Que faire d'une arme reçue en héritage ou trouvée et que l'on ne souhaite pas conserver ?
: Si l'on souhaite se débarrasser d'une arme dont on a hérité ou que l'on a trouvée, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11845*01 et de la remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile ....
