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Impôts, taxes et douane
Sommaire
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (23)
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (3)
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Impôts locaux (11)
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (4)
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Contributions sociales (CSG,CRDS) (3)
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Paiement des impôts et réclamations (8)
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Douane (3)
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Impôt des résidents à l'étranger (2)
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Actualités (1)
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Contribuable
Déclaration 2012 de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir
- 18 mai 2012Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 2ème acompte jusqu'au 20 mai 2012
- 14 mai 2012Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2011
- 22 février 2012Contribution à l'audiovisuel public : les montants 2012
- 08 février 2012Le calendrier fiscal 2012
- 17 janvier 2012
Sites internet publics
Site de l'administration fiscale - www.impots.gouv.fr
- [Ministère en charge des finances]
Site de la Douane - www.douane.gouv.fr
- [Ministère en charge des finances]
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?
: Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :...En cas de divorce ou séparation dans l'année, comment est déterminé le quotient familial ?
: En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2011, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2011 qui est retenue pour la détermination de votre quotient familial....Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
: Non, les salaires perçus en rémunération d'heures supplémentaires ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu....Les indemnités pour arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont-elles imposées sur le revenu ?
: Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie....Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
: Oui, les allocations perçues en cas de chômage, total ou partiel, ainsi qu'en cas de préretraite sont imposables sur le revenu....Les prestations à caractère social ou familial sont-elles imposées sur le revenu ?
: Non, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles ne sont donc pas à mentionner sur votre déclaration de revenus. ...Comment est imposé le salaire d'un assistant maternel ?
: Les assistants maternels et familiaux agréés peuvent choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement leur salaire....Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
: Les salaires versés en 2011 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16.416 EUR ....Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
: Non, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies....Faut-il déclarer aux Impôts les emprunts effectués auprès d'un proche ?
: Cela dépend du montant de la somme empruntée....Les chômeurs créateurs d'entreprise sont-ils imposables ?
: L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée dans le cadre de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est imposable. ...Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
: L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du plan d'épargne en actions (PEA) dépend de la date de vos retraits....Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
: Oui, les revenus tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés lorsque vous effectuez un retrait (rachat partiel ou total)....Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
: Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du 1er versement de la rente....Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?
: Si vous avez encaissé en 2011 des revenus exceptionnels ou différés, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient, et dans certains cas, du système de l'étalement....Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
: Oui, les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées....Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?
: Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus d'autrui....Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour l'administration fiscale ?
: Un enfant est considéré à votre charge s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :...Comment un couple vivant en union libre doit-il déclarer ses revenus ?
: À la différence des personnes mariées ou pacsées, lorsque le couple vit en concubinage, chaque personne doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition....Comment indiquer un changement d'adresse sur la déclaration de revenus ?
: Si vous avez changé d'adresse en 2011 ou 2012, vous devez en informer les services fiscaux et l'indiquer sur votre déclaration de revenus....Comment est calculé l'impôt sur le revenu ?
: L'impôt sur le revenu repose sur un barème (pourcentage) progressif. Toutefois, l'application du quotient familial vient atténuer cette progressivité. Ainsi, plusieurs étapes et corrections sont nécessaires pour déterminer le montant de l'impôt à payer....Quand et où faut-il déposer sa déclaration de revenus ?
: La date limite pour déposer votre déclaration de revenus varie selon si vous choisissez la déclaration papier ou la déclaration sur internet....Faut-il déclarer aux Impôts les revenus de l'épargne salariale ?
: Vous devez déclarer en 2012 les sommes reçues en 2011 dans le cadre d'un système d'épargne salariale, sauf dans les cas d'exonération suivants....
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Impôt sur les revenus : qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?
: Plusieurs dispositifs diminuent le montant de votre impôt à payer : déduction, réduction et crédit d'impôt....Les frais d'obsèques d'un ascendant sont-ils déductibles du revenu imposable ?
: Oui, dans certaines conditions....Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
: Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé pour certaines démarches. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition....
Impôts locaux
Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux et de taxes accessoires ?
: Pour que votre réclamation en matière d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) soit acceptée, vous devez la présenter à l'administration des impôts au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit, selon le cas :...Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément d'impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ?
: L'administration répare les erreurs, omissions ou insuffisances d'évaluation d'impôt, dans les délais suivants :...Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
: L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels....Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
: Lorsqu'un immeuble est en indivision, l'imposition à la taxe foncière est établie au nom des indivisaires....Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
: Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun....Est-on redevable de la taxe d'habitation lorsqu'on est locataire d'un logement meublé ?
: Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :...Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?
: En règle générale, la taxe d'habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une occupation distincte. Elle doit donc être établie en principe au nom de l'occupant en titre ou sinon de la ou d'une des personnes qui occupent cette habitation....En cas de déménagement de son locataire, le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ?
: Le propriétaire est responsable du paiement de la taxe d'habitation de son locataire, sauf s'il informe le Trésor Public, dans certaines conditions, du déménagement du locataire....L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?
: Oui, toute addition de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncière et d'habitation....Lorsque je fais l'acquisition d'un téléviseur, est-ce que je dois le déclarer à l'administration fiscale ?
: Non....Quelles sont les démarches nécessaires lors de la fin de détention d'un téléviseur ?
: Vous pouvez remplir une déclaration de fin de détention notamment lorsque votre téléviseur :...
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Personnes imposables
: Vous êtes concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de votre patrimoine est supérieure à un certain montant....Biens imposables et exonérés
: L'ISF concerne l'ensemble des biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutefois, certains biens ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle....Montant et déclaration
: Le calcul et les démarches déclaratives de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la valeur de votre patrimoine au 1er janvier 2012....Impôt sur la fortune (ISF): à quelle date s'apprécie la composition du patrimoine ?
: La composition et la valeur du patrimoine s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est à cette date qu'il faut se placer pour établir une "photographie" de votre patrimoine....
Contributions sociales (CSG,CRDS)
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement
: La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale....CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations
: Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS, notamment lorsque le bénéficiaire perçoit de faibles ressources....Contributions sociales sur les revenus du capital
: Les revenus du capital financier, qu'il s'agisse des revenus du patrimoine ou des revenus de placement, sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social et contributions additionnelles au prélèvement social....
Paiement des impôts et réclamations
À quoi sert l'avis d'imposition ?
: L'avis d'imposition vous permet de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale....Que faire en cas de difficultés de paiement des impôts ?
: En cas de difficultés pour payer vos impôts, vous pouvez demander des délais de paiement, voire une remise ou une modération de votre impôt....Acomptes provisionnels ou mensualisation : comment être remboursé du trop payé ?
: Vous n'avez rien à faire pour obtenir le remboursement car la procédure est automatisée : le Trésor vous rembourse directement sur votre compte bancaire si vous êtes mensualisé, ou vous envoie un chèque sur le Trésor....Quels sont les délais de prescription en matière de paiement de l'impôt sur le revenu ?
: Le délai de prescription est de 4 ans, de date à date, à partir du jour de la mise en recouvrement de l'avis d'impôt sur le revenu....Comment bénéficier du bouclier fiscal en 2012 ?
: Le bouclier fiscal (droit de restitution), supprimé à partir du 1er janvier 2013, s'applique pour la dernière fois aux revenus réalisés en 2010....Dans quel délai peut être réclamé un supplément d'impôt sur le revenu ?
: Deux cas sont à distinguer :...Un contribuable peut-il consulter son dossier fiscal et d'obtenir copie de ses déclarations ?
: OUI....Médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances : comment y recourir ?
: Le Médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances examine et cherche une solution aux litiges relatifs au fonctionnement des services ministériels dans leurs relations avec les usagers....
Douane
À quoi sert la carte de libre circulation ?
: La carte de libre circulation vous permet de voyager avec vos objets usuels lors de voyages habituels hors Union européenne. Elle facilite votre passage en douane....Quelles formalités accomplir lors d'un déménagement hors Union européenne ?
: Si vous transférez votre résidence principale hors Union européenne, vous devez fournir à la douane certains documents....Quelles formalités accomplir lors de l'acquisition d'un véhicule dans l'Union européenne ?
: L'achat par un particulier d'un véhicule communautaire, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne (UE), n'est pas soumis à formalités douanières....
Impôt des résidents à l'étranger
Français en Europe
: Vous pouvez être imposé dans le pays européen dans lequel vous résidez ou travaillez ou en France. ...Déménagement à l'étranger
: Le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert du domicile fiscal à l'étranger et l'imposition comme non-résident....
