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Organisation de la justice
Sommaire
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Juridictions (1)
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Acteurs de la justice (10)
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Accès au droit et à la justice (10)
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Justice européenne (3)
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Actualités (1)
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Justice
Bureaux d'aide aux victimes : vers un déploiement dans tous les tribunaux de grande instance
- 15 mai 2012Essais nucléaires français : extension des conditions d'indemnisation
- 07 mai 2012Prisons : des mesures pour prévenir la récidive
- 29 mars 2012Mineurs délinquants : entrée en vigueur du service citoyen
- 07 mars 2012Prisons : quelles règles pour les visites, les remises et les envois d'objets ?
- 07 mars 2012
Juridictions
Qu'est-ce que le Tribunal des conflits ?
: Le tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre :...
Acteurs de la justice
Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
: Le règlement d'un conflit opposant un particulier à un huissier de justice dépend de l'objet du conflit....Combien coûte un avocat ?
: La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :...Peut-on obtenir une copie d'acte établie par un notaire ?
: Le notaire est tenu au secret professionnel....Comment sont calculés les frais de notaire ?
: Pour tous les actes et formalités que seul un notaire peut effectuer (situation de monopole), la rémunération de celui-ci est fixée par décret : il prévoit des émoluments proportionnels et fixes....Comment régler un litige avec un notaire ?
: Le client d'un office notarial qui rencontre des difficultés avec un notaire (retards inexpliqués, absence de réponse à ses correspondances, refus répétés de rendez-vous, absence d'explications, etc) peut saisir la Chambre départementale des notaires d'une réclamation....Un avocat peut-il percevoir un pourcentage sur la somme gagnée à l'issue d'un procès ?
: Oui, mais seulement dans une certaine mesure et sous certaines conditions....Un avocat peut-il réclamer de l'argent à un bénéficiaire d'aide juridictionnelle dont les finances s'améliorent ?
: Oui , mais seulement si la somme gagnée lors du procès par la personne qui a obtenu l' aide juridictionnelle est si importante qu'elle n'entre plus dans les critères d'attribution de cette aide....Comment régler un litige avec un avocat ?
: Le règlement d'un conflit entre un justiciable et son avocat diffère suivant l'objet du conflit....Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
: Chaque juré d'assises a droit à :...Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
: Non....
Accès au droit et à la justice
Maisons de justice et du droit
: Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance....Aide juridictionnelle
: L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...)....Consultation gratuite d'un avocat
: L'activité de conseil et de représentation de l' avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires....Choix du tribunal
: La compétence du tribunal d'instance est déterminée par la nature de l'affaire et le montant de la demande....Coût d'un procès
: Le coût d'un procès varie en fonction de la complexité de l'affaire, de sa durée......L'accès à la justice est-il payant ?
: L'accès à la justice est gratuit. ...Quel est le délai pour obtenir l'aide juridictionnelle ?
: La disparité géographique et les particularités de l'instruction de nombre de dossiers d'aide juridictionnelle ne permettent pas de communiquer de délai standard....Qui est dispensé de justifier ses revenus pour obtenir l'aide juridictionnelle ?
: Certaines personnes peuvent être dispensées de justifier leurs ressources pour bénéficier de l' aide juridictionnelle . Il s'agit :...Dans quels cas l'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
: Dans certains cas, l'aide juridictionnelle est retirée, totalement ou en partie :...Comment sont exécutés en France des jugements et actes étrangers ?
: Pour qu'un jugement ou un acte relatif aux biens émanant d'une autorité étrangère soit applicable en France, il faut en principe procéder à "l'exequatur (ou exécution)", terme latin signifiant "qu'il soit mis à exécution"....
Justice européenne
Médiateur européen
: Le Médiateur européen, aussi appelé "Ombudsman", agit en toute indépendance....Tribunal de l'Union européenne
: Le Tribunal de l'Union européenne est une juridiction rattachée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)....Cour de justice de l'Union européenne
: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle compétente pour interpréter les traités européens et veiller à l'application correcte du droit européen....
